Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Application et financement de la loi de programmation militaire
Dominique de Legge Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Nécessité pour la France de promouvoir le droit international et de refuser la loi du plus fort
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gestion de la population de loups
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Conséquences des OQTF
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Conflit entre Israël et l’Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Surveillante poignardée par un élève
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Posée en séance
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Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
Stéphane Vojetta EPR
- Posée en séance
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Hôpital de Castelnaudary
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Taxe Zucman
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
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Conflit entre Israël et l’Iran
Pierre Pribetich SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Réforme de la procédure pénale
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Politique pénitentiaire
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Rénovation thermique des logements
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
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Conflit entre Israël et l’Iran
Alma Dufour LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme des retraites
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conflit entre Israël et l’Iran
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conclave sur les retraites
- Posée en séance
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Fermeture du site du groupe Asteelflash
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN
- Publiée
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Respect de la « clause gazole »
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Défaillances de l'évaluation socio-économique du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Contrôle de la régularité budgétaire du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien du dispositif Pass Rail
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Pérennisation du financement national du plan vélo et marche
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Absence définition réglementaire de la profession d'accompagnateur en montagne
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
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Prolongation dispositif de couverture ciblée
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSF
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 238 jours
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Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Conflits d'intérêts et mandat d'administrateur en Sécurité sociale
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Sur la représentation des étrangers chez les auteurs de violences routières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Vols répétés de matériels agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Sécurité des infrastructures gonflables ludiques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Recrudescence des violences à l'encontre des avocats
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Meurtre d'une surveillante de collège en Haute-Marne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Lutte contre les feux de forêts et stock de Canadair
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 168 jours
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Insécurités - circulation des armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques pour les mineurs de la vente de glaces alcoolisées
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prothèses dentaire délocalisées : lourdes conséquences socio-environnementales
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Les mutualistes délocalisent: danger pour l'accès aux soins dentaires de qualité
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Les limites structurelles du dispositif "Mon soutien psy"
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Laboratoires départementaux d'analyse
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientes
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Délocalisation des prothèses dentaires : fiasco social, écologique et industriel
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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