Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Panthéonisation de Camille Claudel
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 146 jours
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Retour du loup
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
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Juste compensation par l'État des dépenses sociales des départements
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 13 jours
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Demande de bilan à la suite de la revalorisation des secrétaires de mairie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 13 jours
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Participation de Taïwan à l'Organisation mondiale de la santé
Else Joseph Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conclusion de l'accord avec les pays du Mercosur
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Centres communaux d'action sociale
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Rapport du Conseil d'orientation des retraites et recul de l'âge de départ
Pascale Gruny Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les communes rurales
Bernard Delcros UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Suspension de MaPrimeRenov'
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Politique environnementale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Surveillante tuée par un collégien
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Situation en Israël et à Gaza
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crise au Proche-Orient
Gisèle Jourda SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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« Taxe Zucman »
Philippe Grosvalet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Agences de l'eau et loi assouplissant les compétences « eau et assainissement »
Alain Marc Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Engagements pris lors de la troisième Conférence des Nations unies sur l'océan
Teva Rohfritsch RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conditions pour la reconnaissance d'un État palestinien
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Vente d'armes à Israël par la France
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Surveillante tuée par un collégien
Laurent Lafon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Industrie automobile
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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MaPrimeRénov'
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Maladies liées à l'alimentation
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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MaPrimRénov'
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Augmentation des taux de TVA
Philippe Brun SOC
- Posée en séance
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Traversées clandestines de la manche
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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MaPrimRénov'
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Bilan de la dissolution de l'Assemblée nationale
Charles Alloncle UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Interception du Madleen
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
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Surveillante poignardée par un élève
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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CCAS
Sandrine Runel SOC
- Posée en séance
-
CCAS
Martine Froger LIOT
- Posée en séance
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Statut de la Polynésie française
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Surveillante poignardée par un élève
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Interception du Madleen
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Posée en séance
-
MaPrimRénov'
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
-
Surveillante poignardée par un élève
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel
- Publiée
- Réponse
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U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Financement des politiques du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
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Sécurité liée aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
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- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan
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- Ministère
- Justice
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Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Victoire du PSG, défaite de l'État
Julien Odoul RN
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- Intérieur
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Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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La création d'une carte interactive nationale des risques industriels
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- Réponse
- · 224 jours
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