La création d'une carte interactive nationale des risques industriels

Mme Florence Herouin-Léautey appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'opportunité de déployer, à l'échelle nationale, une carte interactive destinée à informer les citoyens des risques industriels. Elle rappelle que, dans la nuit du 26 septembre 2019, un important incendie s'est déclaré sur le site de l'usine chimique Lubrizol à Rouen, classée Seveso, après deux incidents survenus en 2013 et 2015. À la suite de cet accident, l'Union des victimes de Lubrizol, regroupant une cinquantaine de membres, a vu le jour pour réclamer un suivi sanitaire renforcé et un contrôle accru des installations classées Seveso. Cette mobilisation a également conduit à la création d'une carte interactive des risques industriels au sein de la métropole Rouen-Normandie. Cinq ans après l'accident, cet outil numérique a été actualisé afin de rendre publics, de manière lisible et accessible, les résultats des contrôles effectués par les services de l'État sur les sites industriels concernés. Cette cartographie dynamique contribue à renforcer la transparence en matière de sécurité industrielle au niveau local. Au regard de ces éléments, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de généraliser ce dispositif à l'ensemble du territoire national, afin de permettre à tous les citoyens d'accéder, en toute transparence et légitimité, aux informations relatives aux contrôles et risques associés aux sites industriels classés Seveso.

A la suite de l'incendie de Lubrizol et Normandie Logistique, le Gouvernement a mis en œuvre un plan d'action visant à améliorer la maîtrise des risques d'incendie et l'information des citoyens. La réglementation a été modifiée pour renforcer la sécurité des stockages de liquides inflammables, des entrepôts et des sites Seveso. En particulier, la prévention des risques d'incendies a été renforcée, les exercices obligatoires ont étendus à tous les sites SEVESO et leur fréquence a été augmentée. Les sites doivent également avoir une connaissance fine est actualisée des produits susceptibles d'être générés pendant un incendie et, pour les plus dangereux, disposer de moyens permettant la réalisation de prélèvements environnementaux en cas d'accident. Le réseau des laboratoires susceptibles d'intervenir à la suite d'un tel accident s'est professionnalisé ; Le dispositif FR-Alert, permettant de transmettre des informations aux riverains par SMS en cas d'accident, a été déployé. Les banques de données disponibles pour le public ont également été améliorées. En particulier, les rapports d'inspection des sites ICPE sont rendus systématiquement publics sur la plateforme georisques depuis 2022. J'ai bien eu connaissance de l'initiative de la Métropole de Rouen Normandie de réaliser une cartographie répertoriant les sites Seveso seuil haut et seuil bas sur le territoire de la Métropole. Pour rappel, cette carte met en forme des informations déjà rendues publiques et accessibles à tous via la plateforme georisques. Cette plateforme répertorie l'ensemble des installations classées dont l'administration a connaissance, leur statut (Seveso, IED), leur activité, les documents administratifs qui lui sont liés (arrêté préfectoraux) et les rapports d'inspections. Les sites sont visualisables sur une carte interactive également. La particularité de l'initiative de la Métropole de Rouen vise à fournir, en s'appuyant sur les données de géorisques, un code couleur en fonction des derniers rapports de l'Inspection des installations classées et des dernières décisions administratives. Ce code couleur résulte d'une interprétation de données factuelles mises à disposition par l'Etat, et n'est pas forcément techniquement pertinent pour informer, de manière nuancée, sur la réalité des risques industriels. Il est préférable, pour cela, de privilégier la lecture du contenu de chacun des rapports d'inspections, qui portent sur des sujets différents, au fil des mois au sein d'un même site industriel, ou entre deux sites industriels distinct. La maintenance et l'amélioration continue de la plateforme géorisques en vue d'une information la plus accessible possible fait bien partie des objectifs du ministère chargé de la prévention des risques. Par ailleurs, la connaissance du grand public sur les installations qui font l'objet d'incidents réguliers ou de non-conformités récurrentes a été amélioré par la mise en oeuvre, depuis 2021, d'un dispositif de vigilance renforcée. La liste de sites concernés est ainsi publiée chaque année sur le site du ministère. Un plan de mise en conformité est établi pour chaque site, et sa mise en oeuvre est suivie par les services d'inspection des installations classées Enfin, nous avons mis en œuvre des actions dans la durée afin d'augmenter le nombre de contrôles de terrain réalisés par l'inspection des installations classées, ce qui a permis de passer de 18 200 inspections en 2018 à plus de 24 400 en 2024. Ce renforcement de la présence sur le terrain est un levier fort pour faire progresser la sécurité des sites industriels.