Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Vols répétés de matériels agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Sécurité des infrastructures gonflables ludiques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Recrudescence des violences à l'encontre des avocats
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Meurtre d'une surveillante de collège en Haute-Marne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Lutte contre les feux de forêts et stock de Canadair
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 168 jours
-
Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Laboratoires départementaux d'analyse
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés.
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 266 jours
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Risque induits par le développement des bactéries miroirs.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Expérimentation animale
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
-
Maintenir les engagements pour les service civiques
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
-
Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Précarisation grandissante des ostéopathes
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Modalités d'accès à la formation d'orthophonie
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Inquiétudes concernant la situation de la médecine scolaire
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Création d'une spécialité infirmière libérale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien à l'Ukraine
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation au Liban
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
-
Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 238 jours
-
Relation avec les BRICS+
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Crise de l'eau au Maghreb
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Création de la Fondation Humanitaire pour Gaza et normalisation diplomatique
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Aide publique au développement
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Stratégie nationale de réindustrialisation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 357 jours
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Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 49 jours
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Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Pénurie de certains médicaments
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Effets secondaire des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Condition d'administration de 5-FU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 434 jours
-
Reconnaissance des handicaps invisibles
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
-
Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Réduction de la pauvreté
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté en France
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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L'État coupe dans l'aide alimentaire, l'austérité tue !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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État des fontaines parisiennes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
6 mois après les ravages du cyclone Chido : que fait l'État pour Mayotte ?
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 245 jours
-
Sécurisation de l'accès routier dans la commune du Mont-Doré
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Création d'un centre pénitentiaire dans la Province Sud
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 406 jours
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Accompagnement des agriculteurs ultramarins face au chlordécone
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Risques de l'intelligence artificielle pour le métier de doublage
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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