Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation en Birmanie
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne !
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Peine de mort en Birmanie
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
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Agir pour faire respecter le droit international à Gaza et en Palestine occupée
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Suivi et bilan de l'expérimentation « Cocon »
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 378 jours
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Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 448 jours
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Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
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Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
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Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU)
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
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Manque de places en IME pour les handicaps complexes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 42 jours
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L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Culpabilisation des parents d'enfants autistes
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Suppression scandaleuse des subventions au Secours populaire français du Rhône
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Solutions envisagées par l'Etat pour mettre à l'abri les enfants à la rue
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires
Olivier Falorni Dem
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- Réponse
- · 210 jours
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L'avenir du site de l'abbaye de Clairvaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Gouvernance de l'Opéra Bastille
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 294 jours
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Diffusion des langues régionales aux heures de grande écoute
Mélanie Thomin SOC
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- Culture
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- · 287 jours
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Rénovation du parc social dans les pays des océans : où sont les fonds ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Freins aux dons du sang en outre-mer et conséquences pour les drépanocytaires
Olivier Serva LIOT
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- Santé et accès aux soins
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Accès à la musique classique en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 133 jours
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Retards constatés dans le déploiement de la fibre dans l'Ain
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Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI
Philippe Latombe Dem
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Délais des visites médicales par la MSA
Anthony Brosse EPR
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Prise en charge des docteurs juniors - 4e année du diplôme de médecine
Laure Miller EPR
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- Santé et accès aux soins
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Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker
Philippe Latombe Dem
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- · 35 jours
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Manque de sensibilisation sur le vaccin contre le papillomavirus
Clémence Guetté LFI-NFP
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 84 jours
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Maladie de Lyme
Christophe Naegelen LIOT
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Électrohypersensibilité (EHS)
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
Sophie Pantel SOC
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- · 63 jours
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Suspension de MaPrimeRénov' : quid des entreprises du BTP ?
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- · 63 jours
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Suspension anticipée du dispositif MaPrimeRénov'
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Suppression du dispositif MaPrimeRénov'
Marc Chavent UDR
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- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes
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Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicité
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Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
Lionel Causse EPR
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- Ministère
- Logement
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Non-publication des comptes de l'Anah
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- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
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Engagement sans délai de la révision du diagnostic de performance énergétique
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés rencontrées par les personnes sans-abri
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 161 jours
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Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 301 jours
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Création d'un jeu de loterie solidaire
Corinne Vignon EPR
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- Comptes publics
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- · 294 jours
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Réduction contrats service civique
Eric Liégeon DR
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- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
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Dispositif du service civique pour l'année 2025
Corinne Vignon EPR
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- Réponse
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Transfert de compétences et blocages administratifs
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Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
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Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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- Réponse
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