Suivi et bilan de l'expérimentation « Cocon »

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur le suivi de l'expérimentation « Cocon », lancée dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Cette expérimentation, conduite depuis 2022 et jusqu'en septembre 2027 dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie, vise à mettre en œuvre un parcours coordonné de soins précoces pour les nouveau-nés à haut risque ou à risque modéré de trouble du neuro-développement (TND). Elle s'inscrit dans les engagements de la stratégie nationale autisme et TND 2023-2027, notamment l'engagement n° 3 relatif au repérage précoce et à l'intensification des interventions précoces. Le dispositif, qui a pour objectif de mettre en œuvre un suivi attentif de 13 000 nouveau-nés, présente un enjeu de santé publique majeur, dans un contexte où un enfant sur six serait concerné par un TND. Or sur les vingt examens médicaux obligatoires chez l'enfant, aucun n'est à ce jour spécifiquement dédié à leur repérage. « Cocon » permet de structurer un parcours de soins coordonné dès la naissance, en ciblant les populations les plus à risque et en mobilisant les acteurs de santé autour d'interventions précoces et pluridisciplinaires, qui conditionnent souvent l'évolution ultérieure du développement de l'enfant. Bien que le cahier des charges de l'expérimentation définisse un protocole d'évaluation portant sur les dimensions médicales, sociales, organisationnelles et financières du parcours, seules quelques données régionales partielles sont aujourd'hui disponibles. Dans un contexte où la généralisation du dispositif est envisagée à court ou moyen terme, il lui demande à quelle échéance le Gouvernement prévoit de publier les premières données consolidées d'évaluation et s'il dispose déjà d'éléments relatifs au coût estimé d'un déploiement national du modèle expérimenté.

Les travaux de l'évaluation de l'article 51 conduiront pour l'expérimentation COCON, comme pour toutes les expérimentations article 51, à la production d'un rapport final d'évaluation, qui devrait être disponible avant l'été 2027, les travaux démarrant à l'été 2026.  Dans le cadre de l'expérimentation, le coût moyen annuel estimé par enfant est de 371 € pour une durée de suivi de 5 ans. Le nombre de naissances vivantes est estimé en 2025 à 645 000 (données provisoires, source Insee). En reprenant les critères d'inclusion utilisés durant l'expérimentation et les pourcentages de naissances concernées, 31 293 enfants seraient concernés par an.