Retards constatés dans le déploiement de la fibre dans l'Ain

M. Jérôme Buisson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur les retards constatés dans le déploiement de la fibre optique dans le département de l'Ain. Alors que le Plan France très haut débit prévoyait une couverture totale du territoire français en fibre d'ici 2025, de nombreuses communes rurales de l'Ain subissent encore un accès limité à internet très haut débit, pénalisant les particuliers et les entreprises. Ce constat est préoccupant puisque la fermeture progressive du réseau de cuivre est engagée à l'échelle nationale. L'utilisation du réseau cuivre devenant obsolète, il ne garantit plus une qualité de service suffisante pour les administrés, que ce soit pour un usage quotidien personnel ou professionnel. Cette situation crée des inégalités sur le territoire, au vu des différences constatées dans l'accès à la fibre. De nombreux administrés l'ont sollicité concernant cette problématique. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accélérer la procédure de déploiement de la fibre dans les zones encore mal couvertes du département de l'Ain.

Depuis 2013 et le lancement du Plan France Très Haut débit, l'État est résolument engagé à donner accès à tous les français à une connectivité fixe de grande qualité, avec un objectif de couverture de 100% du territoire en très haut débit d'ici fin 2022 par un mix technologique et la généralisation de la fibre optique à fin 2025. L'objectif d'une couverture à 100% du territoire en très haut débit a été atteint fin 2022, grâce à un mix technologique (fibre, 4G/5G fixe, THD radio, satellite). Cela vaut également pour l'Ain. Concernant le déploiement de la fibre optique spécifiquement, d'après les données de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) au 31 mars 2025, 85 % des locaux de l'Ain étaient éligibles, contre 92 % à l'échelle nationale. Les déploiements en fibre optique dans l'Ain sont réalisés : En zone moins denses d'initiative privée, par Orange au titre de ses engagements en zone dite AMIII (appel à manifestation d'intention d'investissement) pour Bourg-en-Bresse et une partie de son agglomération, et Ambérieu-en-Bugey, ainsi que par Xp Fibre pour Oyonnax. Les initiatives privées concernent un peu plus de 70 000 locaux du département. En zone moins dense d'initiative publique, le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) prévoit un déploiement complet sur tout le reste du département concernant près de 355 000 locaux. Pour ce qui est des déploiements en zone AMII Orange, le Gouvernement a obtenu de l'opérateur qu'il s'engage à rendre raccordables au moins 1 120 000 locaux entre juillet 2023 et le 31 décembre 2025, sur l'ensemble du périmètre AMII au niveau national. Les déploiements doivent donc s'accélérer également dans l'Ain d'ici à cette échéance. Orange s'est également engagé à mettre en place une offre de « raccordement à la demande », pour permettre aux usagers non éligibles de demander leur raccordabilité dans un délai maximum de 6 mois. L'ensemble de ces engagements devraient permettre aux usagers résidant dans la zone AMII de pouvoir bénéficier de la fibre optique ou d'en faire la demande d'ici fin 2025. Pour ce qui est des déploiements en zone moins dense d'initiative publique, l'État est engagé auprès du Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) pour le financement des déploiements des réseaux en fibre optique pour un montant global de subvention publique de plus de 74 M€. Le rythme de déploiements du SIEA doit être soutenu pour envisager une finalisation de la zone publique à horizon 2025. En tout état de cause, le réseau cuivre ne pourra pas fermer tant que l'ensemble des locaux d'une commune ne sont pas éligibles à la fibre optique, conformément aux critères de fermeture fixés par l'Arcep. Dans les cas où la fibre n'est pas encore disponible, et si l'usager souhaite avoir accès dès maintenant au Très haut débit, le gouvernement a par ailleurs mis en place le dispositif « Cohésion numérique des territoires » visant à réduire le coût effectif d'accès aux technologies très haut-débit non-filaires (4G fixe, THD radio et satellite) en offrant aux ménages n'ayant pas accès à une connectivité filaire une prise en charge d'une partie des coûts d'installation et d'équipement, à hauteur de 300 € ou 600 € sous conditions de ressources (https://anct.gouv.fr/programmes-dispositifs/france-tres-haut-debit/dispositifs/cohesion-numerique-des-territoires#scrollNav-4).