Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 385 jours
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Dérive liée à la généralisation de l'usage des obligations de quitter le territoire français
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir du Fonds national des aides à la pierre et financement du logement social
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Vacance des locaux agricoles
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Enseignants contractuels et droit à la mobilité pour les titulaires
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Amélioration des relations entre maires et services du renseignement territorial
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Réutilisation de matériel médical
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Annulation du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 153 jours
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Numerus clausus de la formation à la profession d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 125 jours
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Fragilisation du maillage territorial des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Demande du bilan financier de la lutte contre l'immigration à Mayotte de 2022, 2023 et 2024
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du Pacte Dutreil à la lumière des recommandations de la Cour des comptes
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 125 jours
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Conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Chasse au gibier d'eau
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Menaces sur l'avenir de l'institut mutualiste Montsouris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Soutien européen à la viticulture sud-africaine
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Nomination du PDG du groupe La Poste
Patrick Chaize Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Réforme du complément de libre choix du mode de garde
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien européen à la viticulture sud-africaine
Pauline Martin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Protection des jeunes contre l'usage des écrans
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Absence de décrets d'application de plusieurs lois
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Crédits consacrés à l'adaptation au changement climatique
Nicole Bonnefoy SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suppression du bouclier de sécurité régional
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Actions engagées par le Gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation aux épisodes caniculaires
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation des pharmacies rurales
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation des établissements scolaires face à la canicule
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Dangers sanitaires des pesticides
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sommet sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
Jean-Marc Ruel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Sommet de l'OTAN et base industrielle et technologique de défense
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Mesures visant à adapter la justice pénale au monde d'aujourd'hui
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Industrie du transport routier
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Budget de la défense
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Contamination alimentaire dans l’Aisne
- Posée en séance
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Proposition de loi Duplomb
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
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Lutte contre l’inceste
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Lutte contre les déserts médicaux
Éric Martineau Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Épisode caniculaire
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Transition écologique
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Posée en séance
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Réchauffement climatique
- Posée en séance
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Politique migratoire
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Français détenus à l’étranger
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution institutionnelle de la Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Examen de la proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Situation des urgences hospitalières face à la canicule
Guillaume Garot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prolifération de ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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