Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation critique du secteur du grand âge
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Restauration du petit patrimoine local
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 203 jours
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Citadelle de Port-Louis en danger
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de l'archéologie préventive en France
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
-
Retards graves et systématiques de transmission du COM entre l'État et l'AFD
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Traitement de l'information outre-mer dans l'audiovisuel public
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des détenus kanaks retenus en métropole
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
-
Réglementation drone en milieu urbain
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Pratiques tarifaires illégales de certaines sociétés de téléconsultation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Médecine du travail pour les agents territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Renforcement de la surveillance du syndrome hémolytique et urémique (SHU)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance et prise en charge du lipœdème
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance de l'algie vasculaire de la face
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support
- Publiée
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Publication des comptes de l'ANAH
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Meurtre d'un détenu en détention provisoire
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 273 jours
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Protection des créanciers de bonne foi face à la fraude en procédure collective
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
-
Soutien au service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Régime fiscal des pensions alimentaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Délais de perception de la taxe d'aménagement
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
DIfficultés d'embauche dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Harcèlement scolaire
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Revalorisation des contrats en alternance
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Avenir de l'AFPA
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
-
Situation des ATSEM contractuels
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023.
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Revalorisation des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prime grand âge pour les infirmières
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
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Statut des fonctionnaires préfectoraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Contentieux familiaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Démantèlement du CAPES documentation
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transport sanitaire en hélicoptère
- Publiée
-
Situation des PNT du SAMU
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Fermeture de l'antenne Vosges du CRCDC Grand Est
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la MRAe d'Ile-de-France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
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Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Insuffisance de places disponibles pour les étudiants en médecine
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens
- Publiée
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15 000 contrats de services civiques disparus
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Valorisation des bons élèves dans Parcoursup
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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