En attente de réponse

question écrite

Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais

Bruno Clavet RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 9049

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Étrangers

En clair

Question écrite de Bruno Clavet, publiée au Journal officiel le 29 juil. 2025. Aucune réponse publiée après 464 jours.

La question

M. Bruno Clavet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la répartition territoriale des réfugiés dans le département du Pas-de-Calais. Afin de disposer d'une vision précise de la mise en œuvre des politiques d'accueil sur le territoire, il souhaite obtenir des données détaillées concernant la répartition, par agglomération, des personnes relevant de la protection internationale (réfugiés statutaires, bénéficiaires de la protection subsidiaire) ainsi que des demandeurs d'asile actuellement pris en charge dans le département du Pas-de-Calais. Il souhaiterait également connaître, le cas échéant, la nature des dispositifs d'hébergement mobilisés (CADA, HUDA, hébergement d'urgence etc.) et leur répartition sur le territoire départemental.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE9049
Ministère interrogé (source)
PO855077