Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Feuille de route pour lutter contre les maladies neurodégénératives
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Statut des résidences en France des Français de l'étranger
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Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy
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DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
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Dégradation de logements loués
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Commission de conciliation Pays basque
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Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
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Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens
Joël Bruneau LIOT
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Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires
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Création d'une prison de haute sécurité
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Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ?
Antoine Léaument LFI-NFP
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- Ministère
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Menace sur les maisons de justice et du droit
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Les condamnations pour « agribashing »
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Coût de la cellule DEMETER
Manon Meunier LFI-NFP
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Appels préfectoraux systématiques et surcharge des magistrats
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur
Karim Benbrahim SOC
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Un sous-traitant automobile en danger
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Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels
Joël Bruneau LIOT
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Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
Louise Morel Dem
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Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
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Lutte contre le cybersexisme
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Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries
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Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac
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Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
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Données sur la fin de vie en France
Romain Daubié Dem
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Situation des couples binationaux extra-européens
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Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
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Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025
Yannick Monnet GDR
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Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative
Édouard Bénard GDR
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Situation capacitaire de CHRU de Nancy
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Hôpital de Perpignan
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Suppression des examens en distanciel à Paris 8
Nadège Abomangoli LFI-NFP
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Gabriel Amard LFI-NFP
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Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur
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Suppression d'emplois d'enseignants dans l'Oise - 2025
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Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap
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Inquiétudes sur la pérennité des micro-crèches
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Fabrice Brun DR
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Financement du calorifugeage par les CEE
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- Ministère
- Logement
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