Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre d'étrangers inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) depuis le 1er janvier 2023. Elle lui demande par ailleurs si, pour les étrangers concernés, leur expulsion hors du territoire national met fin à l'inscription au fichier et si non, elle lui demande le nombre exact de ces personnes présentes sur le territoire national et le nombre exact de personnes effectivement expulsées. Dans les deux cas, elle lui demande de préciser la nationalité des personnes concernées.

Le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) est administré par l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) au sein de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) du ministère de l'intérieur. Ce fichier permet le partage des informations, entre autorités habilitées, concernant les personnes engagées dans un processus de radicalisation. Il détermine, pour chaque personne inscrite au fichier, le service qui assure son suivi. Pour des raisons de sécurité, ces données sont confidentielles. À l'échelle départementale, les préfets président les groupes d'évaluation départementaux de la radicalisation (GED) afin de déterminer la conduite à tenir pour chaque dossier inscrit au FSPRT. Les GED regroupent le procureur de la République, les représentants locaux des services de la police et des unités de la gendarmerie nationales, ainsi que l'administration pénitentiaire. Il convient de préciser que les étrangers qui font l'objet d'une mesure d'éloignement sont également inscrits au fichier des personnes recherchées (FPR). Les mesures d'éloignement qui concernent les étrangers, dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, produisent des effets permanents. C'est notamment le cas des arrêtés d'expulsion, qui demeurent au FPR, même si l'étranger a été éloigné du territoire national.