Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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ACAATA pour les ouvriers dockers
- Publiée
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Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Défaillances d’entreprise
- Posée en séance
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Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
Stéphane Hablot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Difficultés des artisans boulangers
- Posée en séance
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Politique énergétique
- Posée en séance
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Épidémie de flavescence dorée
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
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Soutien à la recherche et à l’industrie
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
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Droits de la défense
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Budget 2025
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Intelligence artificielle
Philippe Latombe Dem
- Posée en séance
-
Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
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Prime à l'arrachage et risque d'incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Situation des praticiens étrangers diplômés hors Union européenne
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
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Désengagement de l'État pour l'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
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Fiscalité des chambres d'hôtes
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 112 jours
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Pannes récurrentes sur les réseaux de téléphonie mobile
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 448 jours
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Pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences de la non-compensation de l'extension de la prime Ségur
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
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Application « Gérer mes biens immobiliers »
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Dérives dans l'application du décret du 3 juillet 2023 relatif à la réforme visant l'amélioration de la coordination et la simplification de l'accès à l'aide et aux soins
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation financière préoccupante de certains départements avec la non-reconduction du fonds de sauvegarde dans les conditions actuelles
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Cumul de la PAC et d'une retraite secondaire pour les agriculteurs français
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Responsabilité élargie du producteur et difficultés de la filière bois
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 532 jours
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Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les services à la personne
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Pollution du canal de Loing
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
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Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Conditions de récupération des aides sociales lors du décès d'une personne âgée ou en situation de handicap
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 378 jours
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Encadrement des rave parties
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Aggravation des discriminations dans le recrutement liée à l'utilisation actuelle des algorithmes et de l'intelligence artificielle
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Projet de décret que le Gouvernement envisage de publier afin de modifier les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Montant de l'abattement fiscal prévu sur les transferts d'argent vers l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Mise en danger des milliers de chambres d'hôtes du pays
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la multiplication des drives-relais itinérants sur l'avenir du commerce indépendant de proximité dans les communes de Haute-Savoie
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 112 jours
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Application de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains pour les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants
Brigitte Hybert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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Pour un régime de droit commun en matière de décharge d'enseignement des directeurs d'école
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 315 jours
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La place donnée aux Observatoires des dynamiques rurales
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
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Lacunes et les effets indésirables du dispositif de zones à faibles émissions
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 371 jours
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Essai clinique sur le cannabis thérapeutique
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Gel brutal de la part collective du pass culture
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
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Alarmante dégradation de l'état des cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
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Fléau du cannabis de synthèse chez les mineurs
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revirement du Conseil d'État concernant l'assujettissement des travailleurs frontaliers retraités polypensionnés au paiement des contributions sociales
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Comptabilisation des mis en cause binationaux dans les chiffres de l'insécurité et de la délinquance
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en charge de la maladie de Lyme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Fermetures de distributeurs à billets dans l'Eure et en Seine-Maritime
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 70 jours
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Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
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