Pannes récurrentes sur les réseaux de téléphonie mobile

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pannes récurrentes subies par les usagers de certains opérateurs de téléphonie mobile.
Ces abonnés se voient privés de tout service pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, comme ce fut le cas encore récemment dans une commune du nord du Cher, sans information ni explication préalable, sans excuses ni dédommagement pour le préjudice subi. Cette situation est inadmissible car non seulement elle pénalise les particuliers, les entreprises et les administrations dans leur bon fonctionnement, mais elle met en péril la sécurité, la santé, voire la vie de certains de nos concitoyens qui, de ce fait, n'ont plus accès aux services d'urgence ou d'aide à la personne.
Aussi lui demande-t-elle quelles mesures indispensables et urgentes le Gouvernement entend prendre pour y remédier, et, notamment s'il envisage de saisir l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) afin qu'elle rappelle les opérateurs de téléphonie mobile à leurs obligations de service universel.

Le maintien d'une bonne qualité des réseaux de télécommunications représente l'un des objectifs de la politique publique d'aménagement numérique du territoire mise en place par l'État, alors que l'accès à des services de télécommunication fiables et performants est essentiel pour les usages quotidiens des Français. S'agissant de la qualité de service des réseaux de télécommunication mobile, l'Arcep mène régulièrement des enquêtes de qualité de service et présente ses résultats sur le site internet suivant : monreseaumobile.arcep.fr. En cas de dysfonctionnement du réseau mobile d'un opérateur, les autres opérateurs de services mobiles sont tout d'abord tenus d'assurer l'acheminement de toutes les communications d'urgence vers le numéro 112, conformément à l'article D. 98-8 du code des postes et des communications électroniques. Les opérateurs sont en outre tenus à des obligations de transparence sur d'éventuelles pannes ou indisponibilités touchant leurs sites de télécommunication mobile : ils sont tenus, au titre de leurs licences d'utilisation de fréquences, de publier et de maintenir à jour, sur leur site Internet, la liste de leurs sites en panne ou en maintenance et qui ne fournissent pas de service d'appels, de SMS ou d'internet. Cette obligation est contrôlée par l'Arcep qui publie sur son site internet les sites en panne ou en maintenance déclarés par les opérateurs au cours des dix derniers jours (source : « L'état des réseaux mobiles », Arcep [site internet], URL : https://sitehs.arcep.fr/#5/46.544/2.241 ; voir aussi https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/suivi-du-new-deal-mobile.html). L'Arcep met également à la disposition des utilisateurs une plateforme de signalement nommée « J'alerte l'Arcep » (https://jalerte.arcep.fr/) permettant de renseigner tout dysfonctionnement rencontré dans les relations avec les opérateurs, incluant notamment les dysfonctionnements des réseaux n'ayant pas été renseignés par les opérateurs. Les services de l'Arcep continueront de contrôler les obligations qui incombent aux opérateurs, notamment en matière de transparence et d'acheminement des appels d'urgence.