En attente de réponse

question écrite

Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent

Marianne Margaté CRCE-K · Sénat · 17e législature · n° 3317

Ministère interrogé
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Attribuée à
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique
Agriculture et pêche

En clair

Question écrite de Marianne Margaté, publiée au Journal officiel le 13 févr. 2025. Aucune réponse publiée après 630 jours.

La question

Mme Marianne Margaté attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent.
La fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 77) propose une mesure compensatoire ambitieuse pour le milieu aquatique à ce sujet que serait la restauration de la noue de Jaulnes, également nommée noue d'Isle ou canal 01 des graviers. Leur idée est de concentrer les efforts sur un site spécifique. Il s'agirait de mettre en place une mesure phare qui répond à plusieurs enjeux de restauration du milieu aquatique : la continuité écologique, la zone humide, la zone d'expansion de crue (ZEC), la frayère à brochet, l'espèce repère du contexte piscicole cyprinicole de la Seine, ainsi qu'un intérêt pour les espèces piscicoles lithophiles. Cette proposition technique repose sur une étude scientifique réalisée par la FDAAPPMA 77, qui met en évidence l'importance de restaurer cette noue. Elle a été faite à voies navigables de France (VNF) qui est un établissement public à caractère administratif le deux octobre 2024.
Elle lui demande ce qu'elle compte faire en vue d'une prise en compte sérieuse de cette proposition.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ250203317
Ministère interrogé (source)
1017