Comptage obligatoire des prélèvements d'eau

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 00667 sous le titre « Comptage obligatoire des prélèvements d'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Le comptage des prélèvements d'eau est obligatoire pour les installations et les usagers prélevant de l'eau, notamment lorsqu'ils sont soumis à autorisation ou à redevance, afin d'assurer un suivi précis de l'utilisation de la ressource. Ce suivi est indispensable pour mieux identifier les déficits quantitatifs, en comprendre les causes et adapter les actions nécessaires à une gestion durable de la ressource en eau. Depuis mars 2024, le ministère de la transition écologique renforce l'application de ces dispositions, dans le cadre du Plan eau. Cela se traduit notamment par le déploiement de compteurs permettant la télétransmission des volumes prélevés et par un encadrement renforcé des petits prélèvements. Le déploiement d'un suivi des prélèvements précis pour tous les usages est ainsi en cours de mise en oeuvre avec les différentes parties prenantes concernées par cette politique publique.