Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des praticiens diplômés hors Union européenne
Jean Sol Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des praticiens diplômés hors Union européenne
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Simplification des normes
Marc Laménie Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Enseignement scolaire à Wallis-et-Futuna
Mikaele Kulimoetoke RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Financement des dépenses de défense
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Financement de l'effort de guerre et choix budgétaires
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Sécurisation des centres pénitentiaires pour narcotraficants
Olivier Bitz UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation en Ukraine et économie de guerre
Michelle Gréaume CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Guerre en Ukraine et utilisation des avoirs gelés russes
Didier Marie SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Ukraine et souveraineté stratégique de l'Europe
Raphaël Daubet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Flux migratoires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Hébergement d’urgence
Arnaud Simion SOC
- Posée en séance
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Situation en Syrie
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Protection des libertés académiques
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
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Plan d’adaptation au changement climatique
Sophie Panonacle EPR
- Posée en séance
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Relations entre la France et l’Algérie
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Jérôme Nury DR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Modèle social français
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
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Contrôles policier
Aly Diouara LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Situation militaire en Ukraine
François Cormier-Bouligeon EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Construction de places de prisons
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Plan d’adaptation au changement climatique
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Situation en Syrie
Anne Bergantz Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Financement de la défense française et européenne
Laurent Panifous LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Anne Sicard RN
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Finances des collectivités territoriales
Henri Alfandari HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Financement des dépenses de défense
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Desserte sur la ligne LGV Montpellier-Perpignan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 231 jours
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Isolement numérique croissant des territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Contrôle des chauffeurs VTC
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Régime de franchise de TVA
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Règlementation des ralentisseurs
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 427 jours
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Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)