Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Campagne de vaccinations dans les élevages
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Assainissement non collectif
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 266 jours
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Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
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Rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Procédure d'octroi de visas des ressortissants britanniques ayant une résidence secondaire en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Réforme de la politique d'accueil de la petite enfance dans les micro-crèches privées
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
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Enjeu à lutter collectivement contre les chats errants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Signature du protocole d'accord national en vue d'une élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
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Application effective de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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Évolution du mode de calcul des valeurs locatives des locaux professionnels
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Pénurie de médecins scolaires au sein de l'éducation nationale
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
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Expérimentation AESH et animateurs
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Cadre réglementaire applicable aux installations photovoltaïques de 100 à 500 kW
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Modernisation du feu du phare du Créac'h
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences du coefficient correcteur sur les collectivités territoriales
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés des collectivités territoriales suite au transfert de la compétence GEMAPI
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
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Fermeture du fichier i-fap, absence de traçabilité et détention illimitée d'espèces non domestiques : un risque sanitaire accru
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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Cibler le soutien public à l'apprentissage sur les niveaux 3 et 4 de formation
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Utilisation du « foie sur puce » en stade préclinique
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 105 jours
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Alerte suite à la publication des avis de l'HCERES pour les formations de la vague E
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
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Demande de point d'étape sur l'humusation
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Disparition progressive de la formation des psychomotriciens par l'Institut de formation en psychomotricité Sorbonne Université
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 91 jours
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Coût du "Bonus réparation"
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 511 jours
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Fermeture de bureaux de poste à Paris
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Transition vers l'élevage hors-cage
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Absence d'achat de trains de nuits pour la Savoie et la Haute-Savoie dans le cadre de l'appel à concurrence
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de contrôle de gestion au sein des services départementaux d'incendie et de secours
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Enquêtes de recensement annuelles dans les communes de plus de 10 000 habitants
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Droit de préemption communal sur les parcelles alloties sur plusieurs bans communaux
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Cellule de veille pour l'économie sociale et solidaire dans un contexte budgétaire incertain
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 98 jours
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Publication du document de politique transversale dédié à l'économie sociale et solidaire
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 343 jours
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Airbags tueurs Takata
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Prêts et subventions octroyés par l'Agence française de développement
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Engagement des professeurs du premier degré dans les associations sportives des établissements scolaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
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Modernisation et fiabilité de la ligne TER Nantes-Pornic
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Limites et effets indésirables du dispositif des zones à faibles émissions
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
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Situation préoccupante des éleveurs bovins du département des Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 203 jours
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Fermetures de classes et manque de concertation autour des mesures de carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
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Inégalités fiscales résultant de l'application de taux uniformes aux bases fiscales hétérogènes des communes au sein des intercommunalités
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Assurances des collectivités locales
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir du Pass culture collectif
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Cause déterminante des catastrophes naturelles
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir de la chasse traditionnelle de la palombe au filet
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 259 jours
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Prise en charge des aménagements de logements destinés aux seniors et aux personnes en situation de handicap
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 196 jours
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Sous-location des logements sociaux sur des plates-formes privées en ligne
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 329 jours
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Prise en charge des patients atteints de COVID long
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 91 jours
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Absence de parution de l'arrêté ministériel sur les actes d'épilation définitive
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Cadre de soutien stable pour le photovoltaïque sur toiture
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 119 jours
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