Demande de point d'étape sur l'humusation

M. Bernard Fialaire attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'avancement de la réflexion sur l'humusation.

Présentée par ses défenseurs comme un mode de sépulture plus respectueux de l'environnement que les deux modes actuellement autorisés en France (l'inhumation et la crémation), l'humusation fait l'objet, dans notre pays, de revendications en faveur de sa légalisation, comme cela est déjà le cas dans six États des États-Unis d'Amérique.
En 2016, le ministre de l'intérieur avait évoqué la nécessité de mener une réflexion approfondie sur le sujet, en collaboration avec le conseil national des opérations funéraires (CNOF). Cependant, le travail de réflexion sur l'humusation semble à ce jour demeurer limité, en témoigne le procès-verbal de la réunion du CNOF du 9 février 2021 qui concluait que « nous ne pouvons que nous montrer circonspects en attente d'éléments plus concluants ».
Les avis d'experts se rejoignent pour dire que le principal frein serait le manque de données scientifiques d'une part, notamment sur la faisabilité d'un point de vue sanitaire, et sociologiques d'autre part, qui permettraient de mieux connaître les attentes et les potentielles réserves.

En mars 2024, Mme Marie Guévenoux, alors ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, avait annoncé la création d'un groupe de travail qui devait être constitué avant la fin du premier semestre 2024, sous l'égide du Conseil d'État, afin d'examiner les possibilités d'évolution de la réglementation sur le sujet de l'humusation. Il devait réunir des parlementaires, des universitaires, des représentants des collectivités territoriales, des opérateurs funéraires et des familles, ainsi que des personnalités qualifiées et des représentants des administrations concernées.

Aussi, il lui demande quel est l'état d'avancement de ce groupe de travail et ce qu'il entend mettre en oeuvre pour faire progresser la réflexion sur le procédé d'humusation.

La réglementation et la jurisprudence n'acceptent que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. « L'humusation » ou « terramation », qui consiste à transformer les corps en humus est donc actuellement interdite. Son introduction en droit interne soulèverait des questions importantes, tenant notamment à l'absence de statut juridique des particules issues de cette technique et de sa compatibilité avec l'article 16-1-1 du code civil, qui dispose : « Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Ces questions nécessitent une réflexion approfondie, notamment dans ses aspects éthiques, sociétaux et environnementaux. Le Conseil national des opérations funéraires (CNOF) se tient notamment très informé sur les enjeux, attentes et perspectives en matière d'alternatives à l'inhumation et à la crémation. Le Gouvernement réfléchit à une méthode permettant d'étudier les possibilités d'évolution de la réglementation sur ce sujet.