Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Simplification du Pacte vert pour les PME
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
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Remboursement des PGE par les entreprises
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- Réponse
- · 112 jours
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Promotion du label Made in France
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Parcoursup et sectorisation académique
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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IFP Sorbonne
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Création d'un diplôme universitaire en arboriculture clinique
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Le lancement de la grande concertation sur le temps scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Fermetures de classes en Gironde
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Conditions de classement des lauréats des concours enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Animateurs colonies de vacances
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 588 jours
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Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Développement du photovoltaïque sur bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
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- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Avenir de l'élevage français
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation en France du narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Coup mortel à la culture dans le département de l'Hérault
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques.
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne
Paul Midy EPR
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- Réponse
- · 56 jours
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Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
Éric Michoux UDR
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- · 91 jours
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Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine
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- · 196 jours
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Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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- · 329 jours
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Tenderie aux vanneaux
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- Réponse
- · 294 jours
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Défense de la chasse traditionnelle à la palombe
David Habib LIOT
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Mode de scrutin des élections professionnelles aux chambres d'agriculture
Sylvain Carrière LFI-NFP
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- Réponse
- · 196 jours
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REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment
Sophie Pantel SOC
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Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois
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- Réponse
- · 511 jours
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Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens
Julie Laernoes EcoS
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Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles
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- Ministère
- Intérieur
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- · 91 jours
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Effets délétères du dispositif ZFE
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- Ministère
- Transports
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Délivrance des cartes grises par l'ANTS pour les véhicules anciens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère
Didier Le Gac EPR
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- Réponse
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Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée
Julie Laernoes EcoS
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Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
Olivier Falorni Dem
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Participation à la réunion du TIAN
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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- Ministère
- Armées
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- · 154 jours
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Revalorisation des vétérinaires contractuels
Iñaki Echaniz SOC
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- Réponse
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Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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- · 77 jours
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Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Révision des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Déblocage FEADER
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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