Révision des CUMA

M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant les seuils de révision coopérative appliqués aux coopératives d'utilisation des matériels agricoles (CUMA). S'il peut être compréhensible que tous les 5 ans, les statuts d'une coopérative soient réexaminés, un tel exercice est peut-être excessif pour les CUMA. Le seuil de 50 associés coopérateurs ou de 1 million d'euros de total de bilan peut être assez facilement atteint si la CUMA est active. L'augmentation du coût des matériels conduit assez aisément à un bilan supérieur à 1 million d'euros. La révision coopérative représente un montant de frais de 5 000 euros tous les 5 ans. Il lui demande s'il y a vraiment un intérêt à imposer une telle contrainte alors que toute économie est bienvenue hier, comme aujourd'hui.

Le Gouvernement apporte un soutien continu au modèle coopératif, qui est essentiel pour la structuration des filières et la mutualisation des investissements au sein du monde agricole. Ces structures coopératives sont tenues de se soumettre, tous les cinq ans, à une procédure de révision destinée à garantir le respect des règles et principes spécifiques à la coopération. Cette obligation s'applique, pour le secteur agricole, dès lors que les coopératives dépassent, à la clôture de deux exercices consécutifs, deux des trois seuils suivants : cinquante pour le nombre d'associés coopérateurs, 2 000 000 euros (€) pour le montant hors taxes du chiffre d'affaires et 1 000 000 € pour le total du bilan. Il est vrai que l'augmentation du coût des matériels agricoles conduit certaines coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) à atteindre désormais le seuil relatif au total de bilan. Afin de prendre en compte cette réalité économique, les services du ministère chargé de l'agriculture réfléchissent actuellement, en lien avec leurs collègues du ministère chargé de l'économie sociale et solidaire, à l'utilité d'envisager le relèvement d'au moins un de ces critères. L'objectif du Gouvernement est de trouver l'équilibre adéquat permettant de proportionner l'obligation de révision à la taille réelle des structures, afin que cet examen critique et pédagogique de leur fonctionnement demeure un outil au service des coopératives sans constituer une charge excessive.