Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
12 438 questions · les dernières publiées d'abord
-
Protection des données personnelles numériques
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Publication des textes d'application relatifs au dispositif d'accès transitoire aux médicaments innovants
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Surpopulation carcérale et entraves à l'enseignement en prison
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Contraintes engendrées par les contrôles réglementaires et la transmission des documents obligatoires dans les écoles
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Grandes difficultés pour les départements face aux besoins croissants du secteur médico-social
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Prolifération des faux salons de massage
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 55 jours
-
Avenir du site de cancérologie du Mittan à Montbéliard
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Absence de conclusion d'une convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Fermeture d'écoles communales sans l'accord préalable du maire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Stratégie nationale pour l'accueil pérenne de chercheurs contraints de quitter les États-Unis
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Prise en charge de la vaccination contre l'influenza aviaire
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Avenir de la verrerie de Vergèze (Gard) et soutien à la recherche d'un repreneur
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Critères d'éligibilité de la dotation générale de décentralisation concernant la construction de médiathèques intercommunales
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 83 jours
-
Mesures administratives, notamment dématérialisées, portant atteinte aux droits des usagers de nationalité étrangère
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 300 jours
-
Déplacement du commissariat de Gap
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Calcul d'une quote-part pour le règlement de travaux effectués par deux communes au prorata du nombre de leurs habitants ou de leurs richesses respectives
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 13 jours
-
Possibilité d'affiliation d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Point de situation sur la mise en place de la force d'action républicaine
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Nuisances sonores générées par la gare de triage à Drancy
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Projet d'implantation d'une brigade de gendarmerie à Aincourt
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Sous-utilisation du fonds d'accessibilité
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
-
Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du bâtiment
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Lutte contre le travail dissimulé des DJ
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Taxe d'habitation des gîtes ruraux
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Concurrence déloyale des plateformes VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
-
La concurrence déloyale des athlètes transgenres
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 308 jours
-
Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
-
Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Violences intrafamiliales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 56 jours
-
Insécurité - Rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Danger des arnaques bancaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
-
Octroi de la prime Ségur
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)