Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Risques des recours à la sous-traitance à France Travail
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Représentation du député par un conseiller municipal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Inondations dans l'Audomarois : la double peine
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Reconnaissance du statut des entrepreneurs de travaux forestiers
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Préservation des anguilles
- Publiée
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Préservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone Chido
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Décret d'application de la loi du 14 mars 2025
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Soutien aux propriétaires bailleurs victimes des abus liés au surendettement
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Dégradation de l'activité du BTP en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Refus de dossiers par les banques : quelle protection pour les courtiers ?
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Entraves à l'intermédiation bancaire
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Quelle solution pour remédier à la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés d'obtention du quitus fiscal et impossibilité de prorogation du CPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 511 jours
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Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du lipœdème par la sécurité sociale
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Détachement de travailleurs français en Allemagne
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affiliation sociale des étudiants français à l'étranger
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en France
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Fin de l'élevage en cage : quelles actions la France compte-t-elle mener ?
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Aides aux films associatifs sur la mémoire locale
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
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Critères d'accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangères
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Appel d'offres concernant la gestion du 39 77
Isabelle Rauch HOR
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- Réponse
- · 49 jours
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Viticulture et pérennité de l'activité agricole face au dérèglement climatique
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Soutien à la filière d'agriculture biologique
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Réductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Préservation des moyens du pacte en faveur de la haie
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en oeuvre du pacte de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mettre en place une définition officielle et réglementée du plant truffier
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Maintien du dispositif DiNA pour les CUMA
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Interrogation sur le dispositif d'aide de FranceAgriMer
Laurent Baumel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Gel du budget alloué aux CUMA
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Financement des CUMA
Mathilde Hignet LFI-NFP
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- Réponse
- · 21 jours
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Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Concurrence déloyale de l'achat des produits phytosanitaires en Espagne
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir du dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Aide d'urgence pour la conversion et le maintien en agriculture biologique
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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