Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en cohérence d'une circulaire et du cahier d'accompagnement de la programmation 2025 du Fonds vert en matière de rénovation énergétique des bâtiments scolaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 441 jours
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Sécurisation pour le dispositif MaPrimRénov
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Obligation d'adhésion à la fédération des chasseurs dans le cadre d'un plan de gestion sanglier départemental
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 relative à la maladie de Charcot
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
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Situation financière critique du théâtre du Grand Rond, lieu emblématique d'apprentissage de la culture en langue des signes
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Effectifs réels des sapeurs-pompiers volontaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 49 jours
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Revalorisation du métier d'ambulancier
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Absence de décret d'application pour la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Statut juridique des gardes postées assurées par les sapeurs-pompiers volontaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre les taxis clandestins
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Les effets contre-productifs du contrôle des structures dans le cadre des échanges parcellaires amiables entre agriculteurs
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
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Maladie de Charcot
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 245 jours
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Maladie de Charcot
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 245 jours
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Insuffisance des dispositifs de protection en vigueur contre les violences faites aux femmes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Transfert de compétence à l'établissement public de coopération intercommunale et contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés de recrutement des assesseurs pour la tenue des bureaux de vote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation catastrophique des établissements pénitentiaires en Occitanie
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN
- Publiée
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Respect de la « clause gazole »
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Défaillances de l'évaluation socio-économique du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Contrôle de la régularité budgétaire du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien du dispositif Pass Rail
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Pérennisation du financement national du plan vélo et marche
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Absence définition réglementaire de la profession d'accompagnateur en montagne
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
-
Prolongation dispositif de couverture ciblée
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSF
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 238 jours
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Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Conflits d'intérêts et mandat d'administrateur en Sécurité sociale
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Sur la représentation des étrangers chez les auteurs de violences routières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Vols répétés de matériels agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Sécurité des infrastructures gonflables ludiques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Recrudescence des violences à l'encontre des avocats
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Meurtre d'une surveillante de collège en Haute-Marne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Lutte contre les feux de forêts et stock de Canadair
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 168 jours
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Insécurités - circulation des armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques pour les mineurs de la vente de glaces alcoolisées
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prothèses dentaire délocalisées : lourdes conséquences socio-environnementales
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Les mutualistes délocalisent: danger pour l'accès aux soins dentaires de qualité
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Les limites structurelles du dispositif "Mon soutien psy"
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Laboratoires départementaux d'analyse
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientes
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Délocalisation des prothèses dentaires : fiasco social, écologique et industriel
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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