Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Retard et blocage dans le traitement des dossiers MaprimeRénov en raison de l'épuisement des crédits alloués aux collectivités
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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Régulation des dispositifs médicaux
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la fin de la scolarisation des élèves français dans les écoles publiques Genevoises
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Soutien aux salons de coiffure face à la concurrence déloyale et à la précarisation du secteur
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
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Politique en faveur de l'agriculture biologique
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance des contributions de Taïwan à la santé mondiale et perspectives d'inclusion dans les dispositifs multilatéraux de coopération sanitaire
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des représentants de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) des principales instances de concertation sur les services aux familles
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 378 jours
-
Absence de stratégie nationale cohérente pour lutter contre la vacance de logements dans les territoires ruraux
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Inégalité persistante d'accès à la formation pour les élus locaux
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
-
Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Injustice de la prise en compte des revenus ponctuels des étudiants dans le calcul des aides personnalisées au logement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
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Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Compensation de la prime Ségur pour les salariés de l'accompagnement des femmes victimes de violences
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
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Sanctions pénales contre les infractions pédocriminelles
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Absence de parcours scolaires adaptés pour les élèves autistes à potentiel
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
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Limitation géographique de l'intervention des sociétés publiques locales
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Réponses face aux rave-parties illégales et limites du cadre actuel
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Prévention des cancers de la peau
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Dysfonctionnement de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
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Renforcement de la protection des données personnelles sensibles contre les cyberattaques
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Dégradation préoccupante de la situation de l'Orchestre national Bordeaux Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Conséquences de la suspension annoncée du dispositif MaPrimeRénov'
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Effectivité du registre national des mandats de protection future
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Remédier aux difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide alimentaire concernant les dons issus de la grande distribution
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 217 jours
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Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 70 jours
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Retard de versement des crédits destinés à compenser l'extension de la prime Ségur aux associations accompagnant les femmes victimes de violences
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Nouveau dispositif dénommé « aide aux maires bâtisseurs »
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Association de l'assurance maladie et de l'Institut national du cancer à une campagne nationale de dépistages des cancers de la peau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Avenir de la cancérologie digestive à Villeneuve-Saint-Georges
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 301 jours
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Garantie de délais et conditions de paiement des traducteurs et interprètes judiciaires
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Taxe générale sur les activités polluantes
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 497 jours
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Obligation d'élagage et réseaux de télécommunication
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Urgence à mobiliser des moyens pour soutenir le Planning familial et à engager des actions de prévention, d'écoute et d'orientation en matière d'éducation à la vie affective et à la sexualité
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 301 jours
-
Risques de la kérato-pigmentation des yeux
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Conditions d'intervention d'une société publique locale
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Dangers de l'auto-diagnostic
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exclusion des personnes atteintes du trouble du spectre autistique et du neurodéveloppement
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Anesthésie et soins de réanimation
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Universitarisation de la formation de pédicure podologue
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Utilisation des sacs à ossements lors des opérations d'exhumation
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Extension possible du bénéfice de l'arrêté du 3 février 2022 aux étudiants en ostéopathie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
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Mesures gouvernementales de sensibilisation à la lutte contre la contrefaçon
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Organisation du rapatriement de nos compatriotes Français bloqués en Israël
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Pérennité des dispositifs de formation continue des professionnels de santé
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
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Formation continue des professionnels de santé
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Refonte de la régulation du marché de la beauté
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Mesures compensatoires aux financements engagés par les établissements publics de coopération intercommunale en vue du transfert, abandonné, des compétences eau et assainissement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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