Formation continue des professionnels de santé

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'avenir du dispositif de développement professionnel continu des professionnels de santé. La formation continue est essentielle pour maintenir et actualiser les connaissances et compétences des praticiens, améliorer les pratiques et garantir la qualité des soins. Deux dispositifs la régissent, le dispositif de développement professionnel continu (DPC), qui repose sur une organisation et des orientations prioritaires triennales, et la certification périodique, qui crée une obligation individuelle de formation pour les professionnels de santé à ordre. Le dispositif de certification périodique, applicable en principe depuis le mois de janvier 2023 a pris beaucoup de retard dans sa mise en oeuvre. Par ailleurs, les orientations pluriannuelles prioritaires de DPC pour les années 2023 à 2025 prendront fin le 31 décembre 2025 et les orientations pour la prochaine période triennale n'ont toujours pas été publiées. Compte tenu des délais incompressibles des opérateurs de formation continue en santé pour élaborer de nouvelles formations et des emplois du temps très contraints des professionnels de santé, elle souhaite savoir quand le Gouvernement publiera l'arrêté définissant les nouvelles orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu ou, à défaut, si la reconduction à l'identique des orientations triennales actuelles, au moins pour l'année 2026, est envisageable.

Conscient de la nécessité de proroger les orientations pluriannuelles actuelles, un arrêté du 23 juin 2025, prorogeant d'une année l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025, a été publié au Journal officiel du 28 juin 2025.