Avenir de la cancérologie digestive à Villeneuve-Saint-Georges

M. Pascal Savoldelli interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'avenir du service de cancérologie digestive de la clinique de Villeneuve-Saint-Georges.

Selon les informations portées à sa connaissance, le renouvellement de l'accréditation de ce service, indispensable au fonctionnement de l'établissement, serait aujourd'hui remis en question par l'agence régionale de santé. Une telle perspective suscite une vive inquiétude tant chez les professionnels de santé que chez les usagers du territoire.

En effet, cette structure assure une prise en charge de proximité pour un bassin de population dense, situé entre le sud du Val-de-Marne et le nord de l'Essonne, où les besoins en matière de soins oncologiques sont importants. Elle permet aux patients d'accéder à des traitements spécialisés sans être contraints à des déplacements longs et fatigants, particulièrement pénalisants dans le cadre de pathologies lourdes comme les cancers digestifs.
Ce service vient par ailleurs compléter utilement l'offre de soins dispensée par l'Institut Gustave-Roussy de Villejuif, en assurant un maillage territorial cohérent et en contribuant à désengorger les grands centres hospitaliers.

La remise en cause de cette accréditation, si elle devait être confirmée, irait à rebours des principes d'égal accès aux soins et de continuité territoriale du service public de santé. Elle risquerait également d'aggraver les inégalités de santé, notamment dans un département déjà marqué par des fragilités sociales importantes.

Au regard de ces éléments, il lui demande si le Gouvernement entend réexaminer cette situation, en lien avec l'agence régionale de santé, afin de garantir le maintien et le développement de cette offre de soins essentielle à la population locale. Il l'interroge plus largement sur les critères d'évaluation ayant conduit à cette remise en cause, et sur les moyens envisagés pour assurer une prise en charge équitable des pathologies cancéreuses sur l'ensemble du territoire francilien.

L'activité de traitement du cancer a fait l'objet d'une réforme qui a conduit à réorganiser les activités, notamment en mettant en place une gradation des soins entre la mention A qui correspond à la prise en charge de chirurgie oncologique « standard » et la mention B, dite « complexe » ; mais également en augmentant les exigences par une évolution des seuils d'activité. Ceci s'est traduit au sein du Projet régional de santé (PRS) du Val-de-Marne par 10 possibilités d'implantation dont 5 en mention A. A l'issue de la procédure d'autorisation, les besoins sont couverts par les services de 10 établissements dont 5 identifiés de surcroit pour les prises en charge complexes. A ce stade, aucune nouvelle implantation sur le département du Val-de-Marne n'est prévue, mais il est tout à fait possible d'organiser une coopération des chirurgiens de la clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur le site du centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges.