Extension possible du bénéfice de l'arrêté du 3 février 2022 aux étudiants en ostéopathie

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins à propos d'une anomalie réglementaire qui prive notre système de santé d'une ressource précieuse dans un contexte de crise majeure des ressources humaines hospitalières.

Selon une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) publiée en novembre 2023, le nombre de candidats aux formations d'aide-soignant a chuté de 42 % en quatre ans. Cette pénurie massive contraint la Fédération Hospitalière de France à fermer de très nombreux lits dans les hôpitaux publics, compromettant directement l'accès aux soins pour nos concitoyens.

Face à cette urgence, l'arrêté du 3 février 2022 a opportunément créé un dispositif permettant à certains étudiants en santé de réaliser des vacations rémunérées d'aide-soignant et d'obtenir le diplôme d'État correspondant. Cette mesure répond à un double objectif vertueux : renforcer les équipes soignantes et offrir une formation complémentaire valorisante aux étudiants.

Paradoxalement, les étudiants en ostéopathie sont exclus de ce dispositif, alors même qu'ils présentent un profil particulièrement adapté. Leur cursus sanctionné par un diplôme reconnu par votre ministère, représente 4 866 heures de formation réparties sur 5 ans, soit un volume comparable, voire supérieur, à d'autres formations paramédicales bénéficiant du dispositif.

Ces étudiants disposent d'un bagage théorique et pratique solide, incluant une formation approfondie en anatomie, physiologie et pathologie, une connaissance des gestes de soins et de la relation patient, ainsi qu'une approche globale de la santé acquise au cours de stages cliniques significatifs.

Cette exclusion constitue donc une incohérence réglementaire qui prive nos établissements de santé d'une main-d'oeuvre qualifiée et motivée, particulièrement précieuse dans le contexte actuel.

Aussi, il demande au Gouvernement si celui-ci envisage de corriger cette anomalie en étendant le bénéfice de l'arrêté du 3 février 2022 aux étudiants en ostéopathie, permettant ainsi de mobiliser toutes les ressources disponibles pour répondre à la crise des effectifs soignants.