Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 658 questions · les dernières publiées d'abord
-
Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
-
La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 343 jours
-
Alerte sur les prisons des territoires ultramarins
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
-
Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique.
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Avenir de la filière collecte et tri textile
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Crédit d'impôt bénévolat
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 203 jours
-
Sécurité-Immigration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Faiblesses de la démarche POP au sein de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
L'inéligibilité persistante de nombreux DU au financement par le CPF
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
-
Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
-
Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Décrochage salarial des psychologues de la fonction publique hospitalière
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
-
Drame des féminicides
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Persistance du gaspillage financier
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat
- Publiée
-
Situation des personnels navigants techniques
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 de Ville-Évrard
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
-
Création d'un parc national zones humides
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Suppression progressive du statut d'EIRL
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Obligation de facturation électronique pour les TPE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Inflation demandes enquêtes statistiques
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Économie-Entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Avenir du devoir de vigilance des entreprises
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
- Publiée
-
Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction
- Publiée
-
Éducation prioritaire : une exclusion injustifiée des lycées professionnels
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Préservation du cadre universitaire de la formation des psychologues
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
-
Parcoursup : l'illusion de l'équité
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Encadrement des formations privées en psychologie
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
-
Accès inéquitable aux études d'odontologie sur Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
L'enseignement de l'italien dans le second degré
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Conséquences de l'article 11 de la loi pour une école de la confiance
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
-
Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation statutaire, salariale et conditions d'exercice des AED
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Recul de l'éducation artistique et culturelle
- Publiée
-
Enseignement de l'italien en France
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)