Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
En clair
6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
5 373 questions · les dernières publiées d'abord
-
Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
-
Effectif des élèves étrangers
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
-
CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Granulé de bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 532 jours
-
Géobiologie et éoliennes
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 35 jours
-
Chèque énergie et logements APL
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 105 jours
-
Chèque énergie
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation psychologique des maires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
-
Utilisation et renouvellement des machines à voter
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Inquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 2025
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 161 jours
-
Assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Échelons de la médaille du travail
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Fonds de mobilité active
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les aliments
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Fin du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 210 jours
-
Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 224 jours
-
Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
-
Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
-
Crues soudaines et adaptation au changement climatique
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Soutien à l'Office français de la biodiversité
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés de la gestion des déchets dans le secteur du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés dans la gestion des déchets par les entreprises du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
-
Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
-
Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
-
Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
-
Position de la France concernant les systèmes d'armes autonomes
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Brexit et secteur de la pêche
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
-
Sensibilisation à la maltraitance animale dans la création artistique
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
-
Remise de rapport
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
-
Consignation des fûts de bière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
-
Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Accaparement de l'eau dans la Vienne
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 693 jours
-
L'avenir du service commun des laboratoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Sapeurs-pompiers et maladies professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Discussions budgétaires
Nicolas Ray DR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Relance des trains de nuit
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Situation au Proche-Orient
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Posée en séance
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)