Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ?

M. Idir Boumertit interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur le plan gouvernemental « Choc des savoirs » tendant à élever le niveau de l'école. En fin d'année 2023, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nombreuses mesures visant à élever le niveau de l'école. L'une d'elles consiste alors à labelliser les manuels scolaires. M. le député tient à rappeler que la première occurrence de la question du choix des manuels scolaire remonte à la troisième République, lorsqu'était instituée une école républicaine et laïque. Ainsi, Jules Ferry, sur conseil de Ferdinand Buisson, signait dès juin 1880 un arrêté affirmant le concours des enseignants eux-mêmes à la construction d'une liste des livres reconnus propres à être pris en charge dans les écoles primaires publiques. M. le député s'interroge sur le projet de décret relatif à cette mesure. Selon ce dernier, ce label sera attribué par une commission spécifique, placée auprès du président du Conseil supérieur des programmes (CSP). Les membres de cette commission seront nommés, sur proposition du président du CSP, par Mme la ministre au regard de leur expertise scientifique ou pédagogique. M. le député interroge donc Mme la ministre sur les modalités concrètes d'organisation de cette labellisation « éducation nationale ». À ce titre, s'il regrette que cette nouvelle méthode ne prenne pas en considération l'expérience des enseignants, évidemment les plus à même de se prononcer sur leur pratique professionnelle, ni même l'esprit ayant concouru à la formation de l'école républicaine et laïque, M. le député aimerait savoir quels garde-fous seront, il l'espère, mis en place afin de garantir la liberté pédagogique des enseignants. Aussi, il tient à rappeler l'importance d'accompagner et de rassurer les éditeurs, soucieux d'une « couche supplémentaire » de complexité superflue. Il aimerait à ce titre connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour accompagner les éditeurs dans cette nouvelle procédure.

L'ambition initiale de labellisation des manuels scolaires consistait en l'écriture d'un référentiel présentant des critères d'appréciation des manuels scolaires au regard de la conformité aux principes et valeurs de la République, de la conformité scientifique, de la conformité aux programmes et à la progression pédagogique, et de la qualité de langue et de présentation. Il s'agissait donc d'analyser les manuels de manière qualitative. Les éditeurs auraient ainsi la possibilité de prendre en compte les critères d'évaluation dans la fabrication des manuels. De la même manière, les professeurs ont quoi qu'il arrive la possibilité de choisir le manuel de leur choix. Le ministère a entrepris depuis quelques années de leur proposer des outils d'aide au choix des manuels en français et mathématiques en cycle 2, à la faveur de l'édition de guides pédagogiques fondés sur la recherche.