Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
12 910 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 549 questions écrites, 1 323 questions orales sans débat et 1 038 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 732sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 361orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 732 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Conditions d'accueil et d'accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val d'Oise
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Assermentation des agents départementaux en matière de revenu de solidarité active
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Présence postale
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Difficultés des entreprises ultramarines de la construction
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Offre de soins en pédopsychiatrie à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Centre national de ressources sur la cérébrolésion
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conditions de prise en charge des fauteuils roulants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des prothésistes dentaires français
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Énergie
-
Avantages fiscaux accordés au Qatar
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Situation de l'établissement français du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Pénuries de biens immobiliers en location dans la capitale
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Situation budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)