Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmentation des zones non traitées
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Approvisionnement direct des antennes de pharmacies
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des emprunts contractés par les partis politiques auprès de particuliers
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retenue pour fait de grève des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Taxis et transports sanitaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Incohérence du remboursement par l'assurance maladie des dispositifs de mobilité pour personnes en situation de handicap
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Simplifier le statut des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par les centres communaux d'action sociale
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Inquiétude sur la diminution du nombre d'assistantes maternelles en milieu rural
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Essor du commerce illégal de tabac et difficultés des buralistes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Autorisations spéciales d'absence pour les agents de sauvetage de l'OFB au sein de la SNSM
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques aux officines de pharmacie
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Cybersécurité et souveraineté : sécurisation des équipements photovoltaïques importés
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Régulation des dispositifs médicaux
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcement de la protection des données personnelles sensibles contre les cyberattaques
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Dangers de l'auto-diagnostic
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exclusion des personnes atteintes du trouble du spectre autistique et du neurodéveloppement
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Anesthésie et soins de réanimation
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Universitarisation de la formation de pédicure podologue
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension possible du bénéfice de l'arrêté du 3 février 2022 aux étudiants en ostéopathie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue et ouverture d'une formation au sein de l'université d'Orléans
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Fiasco du logiciel ARPEGE ou la marche forcée vers la dématérialisation de l'administration
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Conservation du patrimoine sonore rural
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Protection des tortues marines
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Malus transport partagé pour les ambulanciers
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs des déchets du bâtiment
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
Ronan Dantec GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la pénurie de médicaments psychotropes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'exercice des gendarmes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité du personnel placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation du secteur 3 chez les médecins en général et en particulier à Compans en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Adaptation des collectivités au changement climatique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Dysfonctionnements affectant la liquidation des pensions de retraite des Français résidant au Maroc
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Prolifération des chenilles bombyx dans le Haut-Taravo en Corse-du-Sud
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Moyens de lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Réduction de l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire pour les femmes enceintes
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins dans les déserts médicaux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)