question écrite
Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
- Ministère interrogé
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Rubrique
- Police et sécurité
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En clair
Question écrite de Lauriane Josende, publiée au Journal officiel le 3 juil. 2025. Aucune réponse publiée après 490 jours.
La question
Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 04289 sous le titre « Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250705469
- Ministère interrogé (source)
- 1015