question écrite
Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
- Ministère interrogé
- Industrie et énergie
- Attribuée à
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Rubrique
- Énergie
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En clair
Question écrite de Ronan Dantec, publiée au Journal officiel le 19 juin 2025. Aucune réponse publiée après 504 jours.
La question
M. Ronan Dantec rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie les termes de sa question n° 03091 sous le titre « Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250605233
- Ministère interrogé (source)
- 1030