Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Système d'impunité accordé au gouvernement israélien
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Piratage des données de santé
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Dispositif d'encadrement des loyers
Marianne Margaté CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Concentration des médias et projet politique sous-jacent
Sylvie Robert SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Dysfonctionnement du vote électronique pour les élections consulaires 2026
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Pénurie de professeurs d'allemand
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Prise en charge des mineurs victimes collatérales d'homicides conjugaux
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du programme national Ponts
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Crise de l'artisanat du bâtiment et conséquences
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 70 jours
-
Déchets du bâtiment : garantir une solution de proximité et un équilibre financier pour les collectivités et les artisans
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
-
Sécurité des utilisateurs des bus lors de la montée et de la descente des transports scolaires ou interurbains
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Homologation de véhicules légers intermédiaires
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences économiques de la mise en oeuvre du dispositif responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
-
Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Evolution préoccupante du secteur de l'hôtellerie de plein air
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Suppression des exonération sociale et fiscale de la gratification liée à la médaille du travail
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation de l'unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact des nouvelles orientations tarifaires sur le photovoltaïque de petite puissance
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 14 jours
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Infiltration frériste au sein des institutions universitaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Prise en compte des difficultés des communes qui ne peuvent ni toucher la dotation de solidarité urbaine ni la dotation de solidarité rurale
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Contournement de la taxe sur les petits colis et faiblesse de son rendement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions d'obtention du permis de conduire pour les jeunes Français ayant été scolarisés à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre le travail dissimulé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Leviers de réduction du coût du soutien public aux énergies renouvelables
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 14 jours
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Répartition territoriales des professions du droit
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Bilan de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées 2021-2030
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques versées aux aides à domicile utilisant leur véhicule personnel
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Réévaluation des coefficients des agents des industries électriques et gazières
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre des missions de l'Office français de la biodiversité en matière de chasse
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de l'interdiction du cuivre sur la viticulture biologique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Prise en compte du psoriasis dans les politiques de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cession du pôle défense du groupe Europlasma
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Avenir du dispositif Asalée et protection des soignants et patients après la mise en redressement judiciaire de l'association
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cohérence de la « stratégie esport 2026-2030 » par rapport à la lutte contre les pratiques numériques addictives en milieu scolaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Mise en péril du secteur privé à but non lucratif et de l'offre de soins dans les territoires ruraux
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole face à l'augmentation du salariat agricole et de ses missions
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact de la hausse des prix du carburant et des matériaux sur les entreprises artisanales du secteur du bâtiment et des travaux publics
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Droit à l'oubli pour les femmes guéries du cancer
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès à l'assurance emprunteur et au crédit immobilier des femmes guéries d'un cancer
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Renforcement du soutien au monde agricole à travers la consolidation des dispositifs d'amortisseurs de crise déployés par la mutualité sociale agricole
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)