Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
-
Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée à domicile
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Risque de faillite de l'association médicale Asalée
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Cadre juridique applicable à l'hébergement en famille d'accueil dans le cadre des mobilités scolaires européennes
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Paiement des salariés de l'association Asalée et pérennisation du dispositif
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'exercice de la télémédecine par les médecins retraités
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Rupture de droits lors de la succession des contrats de prévoyance des agents territoriaux
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Dangers de la demande croissante d'actes de chirurgie esthétique
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Dérives des réseaux sociaux entraînant une hausse des dépressions et des suicides
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Demande d'un élargissement des bénéficiaires du dispositif « Mon Soutien Psy »
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Inquiétudes liées à la baisse continue du niveau de mathématiques en France.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Mise en oeuvre des annonces gouvernementales relatives au stockage de l'eau
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Neurotechnologies et neurodonnées : développement de nouveaux usages et risques associés
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Association insuffisante des maires au processus de labellisation des maisons France santé et au déploiement des docteurs juniors
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Décentralisation, financement et organisation territoriale des politiques de santé
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Nouveaux taux de la redevance pour pollutions diffuses
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Personnalisation des plaques d'immatriculation
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
-
Encadrement du vapotage
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Accès et prise en charge de la lisdexamphétamine pour les patients atteints de TDAH
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés persistantes rencontrées par les Français résidant à l'étranger dans l'accomplissement de leurs démarches administratives en ligne
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Restriction de l'usage des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en agriculture biologique, notamment en viticulture
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Soutien aux infirmiers libéraux face à la hausse des carburants
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Conditions d''organisation des élections municipales dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Articulation du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Difficultés financières des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Carte scolaire du Calvados pour 2026-2027
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Fermetures de classes prévues en Loire-Atlantique à la rentrée 2026
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Face à la précarité croissante des familles monoparentales, l'urgence à engager une réforme des politiques familiales
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Retard de préparation de la France à l'application du Pacte européen sur la migration et l'asile
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Hausse des coûts de carburant et fragilisation des services d'aide à domicile en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Surexposition de la population française au cadmium
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Hausse de cotisations de certaines complémentaires santé
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Retards dans le pilotage des agences régionales de santé
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Absence de révision et de mise à jour de la formation aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Urgence de reconnaissance et de financement des bus dentaires en zones rurales
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Taux de redevance pour pollutions diffuses
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Part des étrangers et des Français dans les statistiques de l'insécurité et de la délinquance
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Déploiement de la téléconsultation médicale et accès aux soins en milieu rural
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Inquiétude grandissante des professionnels de santé et des patients quant à l'avenir de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Mise en place de moyens humains et financiers pour l'accompagnement du vieillissement de la population, notamment en zone rurale
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Fiscalité des sociétés civiles immobilières soumises à l'impôt sur le revenu
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Licences IV et lieux de sociabilité
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Fermeture de classes en Haute-Garonne
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation préoccupante de la conchyculture et de la filière mytilicole
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)