En attente de réponse

question écrite

Personnalisation des plaques d'immatriculation

Marie-Claude Lermytte Les Indépendants · Sénat · 17e législature · n° 8364

Ministère interrogé
Intérieur (MD)
Attribuée à
Transports
Rubrique
Transports

En clair

Question écrite de Marie-Claude Lermytte, publiée au Journal officiel le 16 avr. 2026. Aucune réponse publiée après 203 jours.

La question

Mme Marie-Claude Lermytte appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur à propos de la personnalisation des plaques d'immatriculation des véhicules automobiles. Un arrêté du 7 mai 2020 fixe les caractéristiques relatives à la taille, la hauteur, la largeur des plaques. Aucun élément ostentatoire ne doit être relevé et le symbole européen doit être complété par la lettre F. Des dérogations existent pour les véhicules de collection, des dérogations pour la plupart provisoires et à des fins décoratives. Elle lui demande s'il peut rappeler les modalités réglementaires précises obligatoires sur les plaques d'immatriculation.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260408364
Ministère interrogé (source)
1104