Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Décret micro-crèches 2026
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Responsabilité des maires en cas d'inaction face à l'encombrement durable des trottoirs et à ses conséquences sur la sécurité des piétons
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Fiscalité de l'autoconsommation collective d'électricité
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 245 jours
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Municipales : inéquité face à la subrogation dans les communes de moins de 1 000 habitants
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Effectivité du ruissellement des aides publiques à la distribution de la presse jusqu'aux dépositaires territoriaux
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Enjeux et perspectives de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Modalités d'application de la revalorisation des indemnités de fonction des maires issue de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Conditions d'organisation des séjours scolaires comportant une nuitée en refuge de montagne pour les élèves du premier degré
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Urgence d'inscrire à l'ordre du jour l'examen de la proposition de loi transpartisane n° 2169
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 49 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux de la sécurité sociale du Ségur
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Décret relatif aux micro-crèches applicable au 1er septembre 2026
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés rencontrées par les agriculteurs retraités pour faire face au coût de leur complémentaire santé
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Indépendance des commissions départementales de vidéoprotection
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences relatives à la mise en jachère de certaines zones d'estran et à l'extension des zones de protection forte dans la conchyliculture
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
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Prévention de la myopie en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Risques de certaines formes de cessions de parts de sociétés civiles immobilières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Instauration d'une contribution de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et prud'homales à compter du 1er mars 2026
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Modification de la règlementation applicable aux micro-crèches
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Garantir la présence d'un équipement radio dans les véhicules automobiles neufs
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Accès aux innovations thérapeutiques dans le champ des maladies rares
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Éligibilité d'une communauté de communes au zonage France ruralités revitalisation
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la suppression de l'enseignement technologique en sixième
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Existence d'une contradiction entre plusieurs dispositions législatives encadrant les réunions électorales organisées sur la voie publique
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Crise de la filière textile et garanties à apporter aux structures de réemploi solidaire
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir du désarmement nucléaire après l'expiration du traité New Start
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir industriel des sites Fibre Excellence de Tarascon et Saint Gaudens
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Contrôle du rectorat de Versailles sur un établissement privé sous contrat
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de précarité persistante des enseignants contractuels assurant des remplacements de longue durée dans les établissements du second degré
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Dégradation des conditions de vie et de travail au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences des choix budgétaires de la loi de finances pour 2026 sur l'enseignement supérieur et la recherche
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 203 jours
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Ponction du Gouvernement sur le budget du centre national de la fonction publique territoriale
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Dégradation des conditions d'exercice des directrices et directeurs d'écoles
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Délais de traitement excessifs pour les demandes de renouvellement des titres de séjour
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Critères retenus pour déterminer le nombre d'agents consulaires affectés aux postes à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en compte de la dépendance dans les politiques sociales à destination des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Modalités du recensement de la population dans les communes de moins de 10 000 habitants
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Rattachement des enseignants AEFE exerçant à Djibouti à l'Institut régional de formation de Johannesburg
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Transition politique au Venezuela, enjeux énergétiques et conséquences transfrontalières pour la Colombie
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Programme nucléaire de l'Iran et respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en avant des contenus locaux sur les nouveaux sites internet des consulats et des ambassades
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Usage des pièges à colle
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Fiscalité des communes nouvelles
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des micro-crèches
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Plafonnement de la prise en charge des formations linguistiques au titre du compte personnel de formation
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
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Arctique : enjeux stratégiques et environnementaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Encadrement réglementaire des crématoriums animaliers
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)