Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme de la politique d'accueil de la petite enfance dans les micro-crèches privées
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
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Enjeu à lutter collectivement contre les chats errants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Prise en charge de la rémunération des AESH par l'État sur la pause méridienne
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Signature du protocole d'accord national en vue d'une élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Application effective de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
-
Évolution du mode de calcul des valeurs locatives des locaux professionnels
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Pénurie de médecins scolaires au sein de l'éducation nationale
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Expérimentation AESH et animateurs
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Cadre réglementaire applicable aux installations photovoltaïques de 100 à 500 kW
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
-
Modernisation du feu du phare du Créac'h
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquences du coefficient correcteur sur les collectivités territoriales
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés des collectivités territoriales suite au transfert de la compétence GEMAPI
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
-
Fermeture du fichier i-fap, absence de traçabilité et détention illimitée d'espèces non domestiques : un risque sanitaire accru
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
-
Cibler le soutien public à l'apprentissage sur les niveaux 3 et 4 de formation
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Utilisation du « foie sur puce » en stade préclinique
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 105 jours
-
Alerte suite à la publication des avis de l'HCERES pour les formations de la vague E
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
-
Demande de point d'étape sur l'humusation
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Disparition progressive de la formation des psychomotriciens par l'Institut de formation en psychomotricité Sorbonne Université
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 91 jours
-
Coût du "Bonus réparation"
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 511 jours
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Fermeture de bureaux de poste à Paris
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Transition vers l'élevage hors-cage
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence d'achat de trains de nuits pour la Savoie et la Haute-Savoie dans le cadre de l'appel à concurrence
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de contrôle de gestion au sein des services départementaux d'incendie et de secours
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Enquêtes de recensement annuelles dans les communes de plus de 10 000 habitants
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Droit de préemption communal sur les parcelles alloties sur plusieurs bans communaux
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Cellule de veille pour l'économie sociale et solidaire dans un contexte budgétaire incertain
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 98 jours
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Publication du document de politique transversale dédié à l'économie sociale et solidaire
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 343 jours
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Airbags tueurs Takata
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Prêts et subventions octroyés par l'Agence française de développement
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Engagement des professeurs du premier degré dans les associations sportives des établissements scolaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
-
Modernisation et fiabilité de la ligne TER Nantes-Pornic
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Extension de 30 minutes du couvre-feu de l'aéroport d'Orly
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Urgence à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique en les associant à la réforme France travail
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Limites et effets indésirables du dispositif des zones à faibles émissions
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation préoccupante des éleveurs bovins du département des Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 203 jours
-
Fermetures de classes et manque de concertation autour des mesures de carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Inégalités fiscales résultant de l'application de taux uniformes aux bases fiscales hétérogènes des communes au sein des intercommunalités
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Assurances des collectivités locales
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Médecins généralistes
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Avenir du Pass culture collectif
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Cause déterminante des catastrophes naturelles
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir de la chasse traditionnelle de la palombe au filet
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 259 jours
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Prise en charge des aménagements de logements destinés aux seniors et aux personnes en situation de handicap
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 196 jours
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Sous-location des logements sociaux sur des plates-formes privées en ligne
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 329 jours
-
Prise en charge des patients atteints de COVID long
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence de parution de l'arrêté ministériel sur les actes d'épilation définitive
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Cadre de soutien stable pour le photovoltaïque sur toiture
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 119 jours
-
Instruction en famille
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Égalité des chances et prise en charge des enfants ayant des besoins sanitaires spécifiques
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 371 jours
-
Compensation financière dans le cas d'une absence de restauration étudiante
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)