Extension de 30 minutes du couvre-feu de l'aéroport d'Orly

M. Christian Cambon souhaite rappeler l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur les enjeux sanitaires et environnementaux de l'aéroport d'Orly.

Il s'agit de la plateforme aéroportuaire d'Europe la plus enclavée dans le tissu urbain. Elle engendre des nuisances sanitaires et environnementales. Depuis 2023, l'État mène une étude d'impact ayant pour objectif de réduire d'au moins 6 décibels. Plus de 250 élus s'étaient positionnés pour l'extension du couvre-feu, dont le Président du Sénat, le Président de la Métropole du Grand Paris, qui représente 131 communes. L'Agence régionale de santé, L'association des Jeunes Médecins de France et le laboratoire d'experts en bruit, Bruitparif, soutiennent également cette position.

Un projet d'arrêté ministériel a fait l'objet d'une consultation publique sur 1 500 avis recueillis. 95 % des habitants consultés rejettent l'option choisie par l'État et demandent massivement l'extension du couvre-feu de 30 minutes. La Commission consultative de l'environnement (CCE) présente également un avis défavorable à l'unanimité du collège des élus de la région Île-de-France, la Métropole et les différentes villes représentées.

L'Académie nationale de Médecine s'est également prononcée contre l'option retenue et préconise le recours aux restrictions d'exploitation en précisant que l'évolution des flottes aériennes vers des appareils moins bruyants au décollage est une mesure à long terme et probablement incomplète avant longtemps. Elle indique que l'action sur les horaires de fonctionnement des aéroports est le principal levier d'action sur les nuisances nocturnes environnementales qu'ils engendrent.

Alors que de nombreux acteurs se mobilisent et qu'il suffirait de déplacer 6 vols en journée, il lui demande comment il souhaite répondre à cette consultation qui demandent l'extension du couvre-feu de 30 minutes.