Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement du prochain contrat de présence postale territoriale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires modifié
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Inadéquation d'une circulaire Vigipirate avec la situation sécuritaire des petites communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Cohérence du dispositif EDF « été 2026 » de rafraîchissement des établissements scolaires avec la politique d'adaptation au changement climatique
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Vérification de l'identité des plaisanciers
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Aides à l'acquisition de véhicules électriques par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Situation des forêts du Doubs et succession de sécheresses
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation urgente et particulièrement préoccupante de la Dallas International School
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suppression de la prime d'activité pour les travailleurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Jean-Luc Brault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte de la majoration de durée d'assurance des sapeurs-pompiers volontaires au titre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Affectation des recettes issues de la « journée de solidarité »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Frais supplémentaires imposés aux étudiants en odontologie et inégalités d'accès aux études
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Renouvellement annuel du certificat médical des surveillants de baignade
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Coordination entre la fin de l'AAH-2, la retraite pour inaptitude et l'ASPA pour les personnes handicapées vivant en couple
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions de prise en charge des patients au sein du service des urgences du centre hospitalier universitaire d'Orléans
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Coût des incendies de l'été 2026 en Gironde
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de drones à des fins de livraisons illicites au sein des établissements pénitentiaires
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Augmentation du nombre de ressortissants français interpellés pour trafic de stupéfiants en Asie du Sud-Est
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Adaptation des bâtiments scolaires aux épisodes de fortes chaleurs et simplification des procédures pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Moyens accordés aux communes pour assurer les nouvelles obligations relatives au registre communal des personnes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Capacités de l'État face au développement de l'intelligence artificielle dans la lutte contre les ingérences numériques étrangères
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Prise en compte des heures des pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction drastique des moyens du dispositif français au Mali
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Préservation des arbres existants lors de l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sécurité de certains jouets compressibles destinés aux enfants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Absurdité du décret du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Personnes électro-hypersensibles
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences pour les collectivités territoriales et leurs services sociaux du décret n° 2026-739 du 4 août 2026
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Maintien des missions de recherche pour le développement dans le cadre du rapprochement entre l'IRD et le CNRS
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Plateforme Investiguser
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Absence d'obligation d'information des maires avant des travaux d'exploitation forestière
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Disparition de la présentation des nouveaux habitants en mairie et conséquences pour le vivre ensemble en milieu rural
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Valorisation des consommateurs interruptibles et développement des flexibilités electriques
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Incohérences persistantes dans l'application de la taxe d'habitation aux gîtes et meublés touristiques
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Cumul entre un emploi au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal et l'exercice d'un mandat d'adjoint au maire
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Responsabilité des maires et moyens d'action face aux parcelles boisées dont les propriétaires ne s'acquittent plus de leurs obligations
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Fonds de solidarité pour les éleveurs exposés à la sécheresse
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Effets de la réforme des modalités d'accès aux instituts de formation en soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Résilience du parc IRM français et sa dépendance à l'hélium
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inscription à l'ordre du jour du projet de loi DDADUE et avenir du bioéthanol d'origine viticole
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Simplification des numéros d'urgence
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences financières des obligations nouvelles imposées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge financière du changement d'école imposé par le décret du 28 juillet 2026
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Adaptation de la réponse pénale aux incendies volontaires
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)