Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermetures des pharmacies dans les petites communes rurales
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Continuité des avantages collectivement acquis pour les agents de la fonction publique territoriale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 153 jours
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Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Conséquences médicales de l'utilisation de progestatifs de synthèse
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remise en cause des dispositifs d'aide au départ en vacances des enfants
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Avenir des politiques sportives face aux baisses budgétaires prévues pour 2025 et 2026
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Situation critique des structures de l'économie sociale et solidaire impliquées dans la collecte et le tri des textiles usagés
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Suspension du Fonds Avenir Bio pour l'année 2025
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
-
Absence de modernisation de la grille indiciaire des salaires des médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé publique
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 392 jours
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Délais de traitement des demandes de retraites pour les Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Blocage de la publication des décrets statutaires des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique et rupture d'égalité au sein de la haute fonction publique de l'État
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 392 jours
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Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du Trésor américain
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Avenir de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 357 jours
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Remise sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences économiques et territoriales de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques.
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 413 jours
-
Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Statut de cotisant solidaire agricole et droit de l'urbanisme
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
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Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la filière française de collecte et de tri des textiles
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
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Extension de la demi-part fiscale aux conjointes survivantes des titulaires du titre de reconnaissance de la Nation
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 35 jours
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Manque d'effectifs de police nationale dans le département du Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disparition programmée du statut de conjoint collaborateur
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Révision de l'arrêté relatif à l'utilisation de l'espace aérien du 3 décembre 2020
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Actions et inactions de la France concernant la situation en Palestine au regard des obligations du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Reconnaissance ordinale des diplômes universitaires d'andrologie
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éligibilité des médecins biologistes à la majoration de coordination spécialiste
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur la situation économique de l'Agence France-Presse
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Plan Grand âge
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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École et numérique : un double discours
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Coût des phénomènes aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Réduction des plafonds de remises des médicaments génériques également applicable aux spécialités hybrides substituables
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique de la filière de collecte et de valorisation du textile
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 28 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse et stratégie nationale à long terme
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 252 jours
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Mise en place d'un dispositif amiable d'indemnisation pour les victimes de méningiomes progestatifs
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Microcrèches indépendantes face au durcissement réglementaire, à la stagnation des aides publiques et à la baisse de la natalité
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Évolution du financement des contrats aidés et difficultés des collectivités
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Dermatose nodulaire contagieuse touchant les bovins
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
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Sanction pénale dans le cadre d'un homicide routier impliquant une personne âgée sans contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interprétation de la réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de déménagement international vers des pays ou territoires tiers
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sage-femmes échographistes
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Définition des zones humides
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Ventilation du « fonds friches »
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 90 jours
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Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)