Revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sage-femmes échographistes

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la situation d'inégalité de traitement dont sont victimes les sage-femmes échographistes libérales.
Ces professionnelles de santé, au nombre d'environ 8 500 en France et composées à 99 % de femmes, assurent le suivi échographique gynécologique et obstétrical des patientes avec les mêmes compétences et responsabilités que leurs confrères médecins. En effet, pour exercer l'échographie, les sage-femmes doivent obtenir le même diplôme inter-universitaire (DIU) que les médecins et utilisent le même matériel soumis aux mêmes exigences de qualité et de renouvellement. Elles relèvent également de la même nomenclature Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) pour les actes réalisés.
Or, alors que les actes CCAM d'échographies ont récemment été revalorisés pour les médecins, cette revalorisation n'a pas été appliquée aux sage-femmes échographistes. Cette différence de traitement apparaît d'autant plus injustifiée que ces professionnelles ne pratiquent pas de dépassements d'honoraires et constituent un recours essentiel pour de nombreuses femmes, notamment dans les zones sous-dotées en gynécologues.
Aussi, il lui demande s'il entend mettre fin à cette inégalité, en procédant à la revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sage-femmes, afin de respecter le principe d'égalité de rémunération à acte égal.