Évolution du financement des contrats aidés et difficultés des collectivités

M. Jean Hingray attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les inquiétudes croissantes exprimées par de nombreuses collectivités rurales concernant la pérennité des contrats aidés, notamment ceux mobilisés dans les secteurs scolaire et périscolaire.

Dans de nombreux territoires ruraux, ces contrats permettent d'assurer des missions essentielles : accueil et encadrement des enfants dans les temps périscolaires, entretien des locaux, appui aux équipes pédagogiques ou encore soutien aux services techniques municipaux. Ils sont souvent un levier indispensable pour maintenir un service public de proximité, malgré des ressources humaines et budgétaires limitées.

Or, plusieurs retours font état d'une raréfaction des enveloppes disponibles au niveau local, rendant impossible le renouvellement de contrats pourtant essentiels à l'équilibre du fonctionnement communal. Cette situation place les élus locaux dans une impasse, contraints de renoncer à des services ou de supporter une charge financière insoutenable.

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir, à court et moyen termes, la continuité de ces dispositifs dans les territoires ruraux, et si un redéploiement des crédits non consommés au niveau départemental ou régional est envisagé pour répondre aux besoins urgents exprimés par les communes.