Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Questions écritesQuestions au Gouvernement
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
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- 2 610sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de transport des veaux non sevrés entre l'Irlande et la France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conséquences néfastes de la baisse des ressources allouées au réseau des chambres de commerce et d'industrie dans l'accompagnement des entreprises
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Risques engendrés par le projet de transformation des bureaux de poste sur les services assurés par La Poste dans les territoires ruraux
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Avenir de l'échelon départemental des chambres d'agriculture
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Mise en oeuvre du dispositif des conseillers référents des chambres d'agriculture
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Bilan des conseils locaux de développement
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Simplification des normes applicables aux cantines scolaires des petites communes
Virginie Quentin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Soutien aux infirmiers libéraux face à la hausse des carburants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inquiétudes sur l'avenir de la gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie des agents de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du futur « Campus AI » de Seine-et-Marne sur l'environnement et les droits humains
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Taux de TVA applicable au remplacement de liner sur une piscine enterrée existante
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre le narcotrafic dans les ports de plaisance et responsabilités des autorités portuaires
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés persistantes rencontrées par les collectivités pour acheter au juste prix
Alexis Robin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Place du français dans l'intelligence artificielle
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Préoccupations exprimées par les artisans pâtissiers concernant les conditions d'exercice de la concurrence dans le secteur de la fabrication et de la remise directe des denrées alimentaires
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Autorisations spéciales d'absence pour enfant malade et situation des agents accompagnant un enfant handicapé ou gravement malade
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Simplification des démarches consécutives à un décès et sécurisation des prélèvements et versements postérieurs
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
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Pensions de retraite indûment versées à des personnes décédées résidant à l'étranger et renforcement des contrôles
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Programme ACTEE
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement et préfinancement des acquisitions foncières pour la protection des captages d'eau potable dans les communes rurales
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 28 jours
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Exclusion des petites exploitations hors PAC des dispositifs de soutien à la sécheresse et nécessité d'une politique agricole tournée vers la résilience
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Avenir du programme ACTEE et visibilité pour les collectivités territoriales
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Pérennité de la Maison de l'Amérique latine et intérêts diplomatiques de la France
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pollution à l'ozone
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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L'implantation des centres de données nécessite la consultation des élus locaux et des citoyens
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Modalités de calcul du prélèvement sur les recettes des EPCI à fiscalité propre au titre du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques.
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Réduction des crédits agricoles destinés aux outre-mer
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Entretien et régénération des infrastructures à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Prise en compte des parcours obligatoires des élevages biologiques dans les dispositifs agroenvironnementaux
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation et gouvernance du lycée français Louis-Pasteur de Bogota
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Préserver le soutien à l'investissement des communes par le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation des ressortissants français établis au Québec à la suite de la suppression du Programme de l'expérience québécoise (PEQ)
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Obligation des communes en matière d'installation de paratonnerres sur les églises
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des entreprises artisanales du bâtiment, confrontées à la hausse du prix des carburants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Compensation des pertes de revenus des élus municipaux salariés
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Responsabilité élargie du producteur des emballages et risques de surtransposition
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Négociations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes et égalité d'accès aux soins
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Versement des bourses sur critères sociaux sur 12 mois
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Projet de mise en place d'une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Continuité et financement de la collecte des textiles, linge de maison et chaussures
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Difficultés rencontrées par les clubs sportifs vosgiens en raison du coût croissant des déplacements nécessaires à la pratique sportive et à la participation aux compétitions
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Conditions de remplacement des grands électeurs empêchés de voter lors des élections sénatoriales
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions dans lesquelles les candidats aux élections sénatoriales peuvent aujourd'hui s'adresser aux grands électeurs de leur département
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Iniquité fiscale et patrimoniale affectant les couples pacsés dont l'un des membres détient des parts d'une société civile immobilière
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Quand Discord sème la discorde
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)