Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités d'accueil des docteurs juniors et mobilisation des crédits des communautés professionnelles territoriales et santé
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la refondation de la filière REP PMCB pour les collectivités
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
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Tarification solidaire du service d'enlèvement des ordures ménagères
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Application par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs d'une circulaire déclarée illégale par le Conseil d'État et actualisation des modalités de rachat
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Encadrement et clarification des pratiques esthétiques soumises à un flou juridique
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pérennité du financement des IRT/ITE dans le cadre de France 2030 après la promulgation de la loi de finances pour 2026
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
-
Prise en charge financière des obsèques d'une personne seule non dépourvue de ressources
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés d'interprétation et d'application de certaines dispositions réglementaires relatives à la place des psychologues hospitaliers dans la prise en charge des patients
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Filière française des carburants d'aviation durable
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Transfert des missions du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Exonération de la taxe d'apprentissage aux associations
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre en France du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone pour le secteur verrier
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Situation critique du secteur des services d'aide à la personne
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
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Abandon du projet d'imagerie par résonance magnétique fixe à Loches
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Violences postélectorales après le second tour des élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Recrudescence des évasions dans les établissements pénitentiaires français
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Gouvernance des réseaux publics de proximité
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contrôle des micro-stations d'assainissement non collectif
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
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Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Clarification sur les obligations de sécurité dans les établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil suite au décret du 19 novembre 2025
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation de l'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Améliorations à apporter au cadre réglementaire des contrats de rachat d'électricité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 91 jours
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Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Rémunération excessive de projets d'énergie renouvelable soutenus par la puissance publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 63 jours
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Risque de nettoyage ethnique en Cisjordanie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Nécessaire refonte du système d'immatriculation des véhicules pour faire face aux fraudes
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Nécessaire mise à jour de la carte de l'éducation prioritaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Illégalité de l'augmentation des tarifs des mutuelles de santé en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Toxicité de la gomme des pneumatiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risque d'effondrement du secteur des prestataires de santé à domicile
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Organisation des réunions politique au sein des établissements universitaires
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Situation de l'Institut national de la consommation
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Transposition de l'extension européenne du mécanisme de compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux déchets
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)