Gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins (Cnom).

Selon de nombreux articles de presse, le rapport de l'inspection général des Finances portant sur la gestion du budget de 111 millions euros du conseil national de l'ordre des médecins, ces ressources « ne sont pas rigoureusement employées », certaines indemnités et défraiement seraient « insuffisamment justifiées, voire irréguliers » et plusieurs achats ne respecteraient pas les règles de la commande publique.

Un précédent rapport de la Cour des Comptes de décembre 2019 sur le conseil national l'ordre des médecins avait déjà souligné des dysfonctionnements déontologiques et des défaillances en matière d'indemnités versées aux élus et de défraiement, il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en la matière.