Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Droits à la retraite des aidants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Problématique des nuisances sonores le lundi de Pentecôte
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Grand retard de publication des décrets d'application de la loi du 29 janvier 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein votée à l'unanimité par le Parlement
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions en matière de casier judiciaire pour la titularisation d'un fonctionnaire territorial
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Aménagement contractuel de l'emploi du temps des étudiants salariés en période révision et d'examen
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite pour les agents publics
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences des règles de double prise en charge pour les enfants suivis en CMPP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Remise en question du taux de TVA des exploitants de montgolfières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas de refus d'un reclassement après inaptitude
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Pénuries d'eau et assèchements des sols
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
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Clarification sur la régulation des biens immobiliers des communes nouvelles
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de l'application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes sous fortes contraintes foncières, notamment sur le littoral des Alpes-Maritimes
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Multiplication des fraudes aux déclarations de résidence principale et conséquences pour les finances locales des collectivités territoriales
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Place des départements de français et d'études françaises des universités étrangères dans la diplomatie d'influence de la France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du programme LEADER et soutien au développement rural
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 140 jours
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Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Casseurs dans le Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prolifération de la prêle d'hiver
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Inadaptation du dispositif de transport partagé VSL aux territoires de montagne
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du statut d'AOC des filières « Bois de Chartreuse » et « Bois du Jura »
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dégradation continue des rémunérations indiciaires dans la fonction publique et urgence d'une revalorisation des grilles salariales
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Composition de la commission de la dotation d'équipements des territoires ruraux
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation des assistants de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Nouvelles modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Programme Leader et soutien aux territoires ruraux
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Transparence des liens d'interêts et obligations d'information des intermédiaires d'assurance dans les appels d'offre relatifs aux PERO et PERECO
Pierre Cuypers Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Impact des fermetures de classes pour la rentrée 2026 dans les Bouches-du-Rhône
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Interdiction de vendre des produits à usage oral contenant de la nicotine
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Application des règles déontologiques aux agents de la DGFiP exerçant un mandat d'élu local
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Suppression du droit de timbre pour ester en justice
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Refonte de l'arrêté tarifaire dit « S21 » relatif aux petites installations photovoltaïques
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Financement des opérations de dragage
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Port du casque à trottinette
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'attribution de la dotation « aménités rurales »
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Confusion entre demande d'interversion des prénoms au profit du prénom d'usage et requête en changement de prénom
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Déremboursement par la CNAM des produits, actes et prestations de santé établis par des médecins exerçant en secteur 3
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Revalorisation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux liée à l'augmentation des coûts de déplacement
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Précarité des auxiliaires de vie sociale dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Mise en place d'une couverture universelle pour les frais d'obsèques
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Insuffisance des moyens mis à disposition des collectivités pour le recul du trait de côte et fond d'érosion cotière
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Conditions de délivrance et de renouvellement des passeports pour les mineurs français résidant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)