Avenir du programme LEADER et soutien au développement rural

Mme Jocelyne Antoine appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe sur les incertitudes qui entourent l'avenir du programme « liaisons entre actions de développement de l'économie rurale » (LEADER).

Lancée par l'Union européenne en 1991 et principalement financée par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), cette composante de la politique agricole commune vise à soutenir la dynamisation et la revitalisation des espaces ruraux. Elle permet notamment aux collectivités, aux opérateurs économiques et au tissu associatif de construire ensemble des projets adaptés aux réalités locales. Dans la Meuse, par exemple, un tel outil revêt les traits d'un véritable levier de cohésion et d'attractivité territoriales. Vecteur d'ingénierie, il offre des ressources indispensables à la concrétisation de nombreuses initiatives.

Toutefois, les discussions actuellement menées au niveau européen en vue du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2028-2034 font naître plusieurs interrogations majeures quant aux futures modalités de mise en oeuvre de ce programme.

L'éventualité d'un fléchage prioritaire vers les seuls territoires dits « les moins développés » risque de restreindre son périmètre d'intervention, privant ainsi des collectivités d'un appui pourtant essentiel en matière d'innovation et de participation démocratique. Par ailleurs, aucune garantie précise n'est, à ce stade, apportée quant au niveau minimal des financements qui seraient réservés à LEADER ni quant à leur inscription au sein des futurs plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR). Une telle perspective laisse derechef craindre, pour les acteurs de terrain, une dilution progressive des crédits spécifiquement consacrés au développement rural, avec pour corollaire un affaiblissement de leurs marges de manoeuvre et de leur capacité d'impulsion. En outre, si une simplification administrative fait aujourd'hui l'objet d'un large consensus, tant les délais d'instruction entravent le déploiement des actions engagées, cette réforme ne saurait s'opérer au détriment de l'approche ascendante qui constitue l'essence même du dispositif LEADER.

Dans ce contexte, elle lui demande quelles positions le Gouvernement entend défendre, dans le cadre des négociations européennes relatives au futur CFP 2028-2034, pour préserver la pérennité d'un programme pionnier accessible à l'ensemble des ruralités. Elle souhaite également connaître les mesures envisagées afin d'assurer un niveau de financement suffisant, une simplification effective des procédures ainsi qu'une coordination plus étroite entre les différents échelons de gouvernance.

Depuis le début des négociations du prochain CFP, les autorités françaises défendent le maintien d'une politique agricole commune (PAC) capable d'assurer notre souveraineté alimentaire et le développement de nos territoires ruraux. Lors du Conseil Affaires Générales du 16 juin dernier, une orientation générale partielle a été obtenue sur le règlement relatif aux Plans de Partenariats Nationaux et Régionaux (PPNR), qui contient les dispositions relatives à la PAC, à la cohésion, à la politique commune de pêche, et aux affaires intérieures. Grâce à un engagement continu de la France et de ses affinitaires, plusieurs éléments ont été intégrés qui restaurent le programme LEADER parmi les domaines d'intervention de la PAC. Un objectif de ruralité a par ailleurs été intégré. Les futurs PPNR seront ainsi tenus de contribuer au développement des communautés locales. Ce sont des avancées encourageantes, mais qui doivent être poursuivies dans les négociations encore en cours sur le règlement PAC et en vue des trilogues à venir avec le Parlement européen. S'agissant des financements, les montants alloués à chaque politique sont inclus dans une boite de négociation, dont une version révisée a été diffusée par la Présidence irlandaise le 10 octobre. Les montants doivent encore faire l'objet de discussions au niveau des chefs d'Etats et de gouvernements dans les prochaines semaines. Le gouvernement souhiate construire un PPNR, au plus près des réalités, des besoins et des spécificités de chaque territoire, permis par l'obtention par la France de la préservation du rôle des régions dans le futur plan. Les discussions avec les acteurs régionaux ont d'ores et déjà commencé, avec notamment la tenue d'un Comité Etat-régions spécifiquement dédié au futur PPNR le 29 septembre 2026. Un nouveau pôle a été créé en janvier au sein du Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE), en charge de la mobilisation des fonds européens. Il sera en charge de la coordination du plan et entretiendra ainsi, dans les prochains mois et d'ici à la validation du Plan, des échanges constants avec les régions qui resteront autorités de gestion des fonds pour la période 2028 - 2034, comme l'a rappelé le Premier ministre dans un courrier à leur attention. Cela permettra de construire un Plan qui réponde le mieux possible aux besoins des territoires, y compris en matière de développement rural.